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Ordonnance Souveraine n° 10.485 du 9 avril 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco près le Saint-Siège.

  • N° journal 8691
  • Date de publication 19/04/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.673 du 1er juin 2021 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Espagne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe Crovetto est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade près le Saint-Siège, à compter du 6 mai 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14