Arrêté Ministériel n° 2024‑217 du 15 avril 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;

Considérant la décision de placement du Kenya et de la Namibie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 21 au 23 février 2024 et la sortie de ladite liste de la Barbade, Gibraltar, l’Ouganda et les Émirats arabes unis pays qui, néanmoins, demeurent sur celle de l’Union européenne ;

Considérant la décision de suppression de la Jordanie et des Îles Caïmans de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié par le Règlement délégué (UE) 2024/163 de la Commission du 12 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« En application de l’article 14‑1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, est la suivante :

•    Afghanistan ;

•    Afrique du Sud ;

•    Barbade ;

•    Bulgarie ;

•    Burkina Faso ;

•    Cameroun ;

•    Croatie ;

•    Émirats arabes unis ;

•    Gibraltar ;

•    Haïti ;

•    République démocratique du Congo ;

•    Jamaïque ;

•    Kenya ;

•    Mali ;

•    Mozambique ;

•    Namibie ;

•    Myanmar/Birmanie ;

•    Nigéria ;

•    Ouganda ;

•    Panama ;

•    Philippines ;

•    Sénégal ;

•    Soudan du Sud ;

•    Syrie ;

•    Tanzanie ;

•    Trinité-et-Tobago ;

•    Turquie ;

•    Vanuatu ;

•    Vietnam ;

•    Yémen. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.