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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de Guy-Alain MIERCZUK ayant exploité un fonds de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté l’état de cessation des paiements de Guy-Alain MIERCZUK ayant exploité un fonds de ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
CONSTRUCTION, exerçant sous l'enseigne HOME STATE, à céder à la SAM BREZZO, représentée par M. Arvin KHACHIK, Président Délégué et M. Éric GELLERAT, Administrateur Délégué portant sur l'autorisation relative à l ... CONSTRUCTION, exerçant sous l'enseigne HOME STATE, à céder à la SAM BREZZO, représentée par M. Arvin KHACHIK, Président Délégué et M. Éric GELLERAT, Administrateur Délégué portant sur l'autorisation relative à l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 11 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
Recours tendant à la déclaration d’illégalité de la décision de retrait de la signature de l’État du protocole du 5 septembre 2014, à l’annulation de la décision du 29 avril 2022 rejetant la demande ...
Recours tendant à la déclaration d'illégalité de la décision de retrait de la signature de l'État du protocole du 5 septembre 2014, à l'annulation de la décision du 29 avril 2022 rejetant la demande ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
modifier les statuts déposés à la Direction en vue de leur approbation par le Ministre d'État.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO
Et :
Madame S.B.B. née B.
Élisant tous deux domicile en l ... modifier les statuts déposés à la Direction en vue de leur approbation par le Ministre d'État.
En la cause de :
L'UNION DES SYNDICATS DE MONACO
Et :
Madame S.B.B. née B.
Élisant tous deux domicile en l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation d’une décision du 27 février 2014 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les ... Requête en annulation d’une décision du 27 février 2014 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité a autorisé M. DV, représentant la SAM INTERMAT à réaliser les ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation de la décision prise le 16 juillet 2013 par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ayant autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING à installer un ... Requête en annulation de la décision prise le 16 juillet 2013 par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ayant autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING à installer un ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 novembre 2001
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un brigadier de police,
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.704 du 15 décembre 2000 portant rétrogradation d'un brigadier de police,
En la cause de :
- S. G., de nationalité française, né à METZ ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ... Audience du 20 novembre 2013
Décision du 4 décembre 2013
Requête en annulation d’une décision du 12 avril 2013 par laquelle le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 4 DECEMBRE 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI ... Recours en annulation de la décision, en date du 18 janvier 2006, par laquelle le Conseil de l'Ordre des Architectes a infligé un blâme à M. Fabrice NOTARI.
En la cause de :
- M. Fabrice NOTARI ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 22 mars 2021 - Lecture du 6 avril 2021
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le ...
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 2019 de l'Administrateur des Domaines refusant la conclusion du contrat « habitation-capitalisation » pour le ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Monaco le 21 décembre 2018 et partant, rejeter la requête de la Société anonyme monégasque dénommée C., avec toutes conséquences de droit.
En la cause de :
L'association dénommée « AUTOMOBILE CLUB DE ... Monaco le 21 décembre 2018 et partant, rejeter la requête de la Société anonyme monégasque dénommée C., avec toutes conséquences de droit.
En la cause de :
L'association dénommée « AUTOMOBILE CLUB DE ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
de la décision du 5 mai 2023 de l’Inspecteur du Travail indiquant les motifs de cette décision.
En la cause de :
La SOCIETE ANONYME (S. A.) A., dont le siège social est x1 à Paris (France ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et de la décision du 5 mai 2023 de l'Inspecteur du ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 17 novembre 1999
.
Entre :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à LA TURBIE (06320), France ;
Elisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de ... .
Entre :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 1305, chemin des Révoires à LA TURBIE (06320), France ;
Elisant domicile en l'étude de Me Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024
Lecture du 15 mars 2024
Recours tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ...
Recours tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité admettant la validité de l'arrêté n° xxx du jma de M. le ...