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Journal n°7753
du 28 avril 2006
"INTRAFOR MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet à Monaco et à l'étranger :
L'étude et l'exécution de tous travaux de sondages, terrassements, béton armé, étanchements, forages ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 autorisant une société anonyme
monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique
au titre de fabricant et d'exploitant.
. Christian BLANCHET, pharmacien responsable de la société " Laboratoires Europhta " en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un établissement pharmaceutique ;
Vu l'avis émis en date du 26 mai 2004 suite à ... . Christian BLANCHET, pharmacien responsable de la société " Laboratoires Europhta " en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir un établissement pharmaceutique ;
Vu l'avis émis en date du 26 mai 2004 suite à ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
en abrégé "I.Y.B. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
" RUDDER S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- toutes opérations de négoce, la commission et le courtage de tous produits pétroliers ou ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
“TIVERTON TRADING (MONACO)” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-692 du 18 novembre 2015 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Royal Sporting Club d’Anderlecht
1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ... 1985 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Considérant que les articles 1er à 3 de l ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
“MONACO SPORTS PARTENAIRES” en abrégé “M.S.P.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de “MONACO SPORTS PARTENAIRES”, en abrégé “M.S.P.”.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
et son lieu de naissance ;
- l’adresse où elle est domiciliée ;
- la disposition législative ou l’ordonnance souveraine à laquelle elle doit la qualité de Monégasque.
Art. 3.
Il est procédé d ... et son lieu de naissance ;
- l’adresse où elle est domiciliée ;
- la disposition législative ou l’ordonnance souveraine à laquelle elle doit la qualité de Monégasque.
Art. 3.
Il est procédé d ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
" NEXUSJETS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
" JESS GROUP " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ... Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, directement ou en partenariat, dans le domaine du sport à l'exclusion de toutes activités réglementées et dans le respect des ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"D'AMICO TANKERS MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ... Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations afférentes à la gestion maritime, affrètement, opérations d'armement, administration, management, représentation, études ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Journée Européenne du ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Journée Européenne du ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Premier.
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l’État.
Art. 3.
Expédition de la présente ... .
Les décisions du 8 mars 2021 et du 22 novembre 2021 du Directeur de la Sûreté Publique sont annulées.
Art. 2.
Les dépens sont mis à la charge de l'État.
Art. 3.
Expédition de la présente décision sera ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-319 du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
3 à 16 ans ;
- d’une durée de l’ordre de 30 mn pour l’enfant de moins de 3 ans.
16,2
11,2
10,2
AMY
AMY
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AP
Traitement de l ... ;height:21.75pt'>
AP
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, les actes de l'article 12 peuvent être pris en charge ou remboursés ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir accompli et des efforts de ... Monaco, depuis toujours, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ... ’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
La Semaine en Principauté
-Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ... -Yves Girin.
Le Sporting Monte-Carlo - Salle des Etoiles
Le 22 juin, à 20 h 30,
Concert par Pharrell Williams.
Médiathèque de Monaco
Le 9 juin, à 12 h 15,
Sonothèque : Picnic Music : Sanseverino, Live au ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ;
3\. Considérant que ces requêtes présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une même ... .000 euros à titre de dommages et intérêts ;
3\. Considérant que ces requêtes présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par une même décision ;
Sur les ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L ... Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de Paris : « L ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ... 391-1 à 391-9 du Code pénal, à l'article 15 et au chiffre 3° de l'alinéa premier de l'article 16 de la loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique, modifiée, s'agissant de la ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-273 du 7 juin 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales (première partie de la nomenclature générale des actes ... -dessous :
"Plasmaphérèse
80.
"Récupération peropératoire ou postopératoire immédiate, filtration et réinjection du sang épanché, "avec lavage
40 KC
"Par dérogation à l'article 22 [2°] des dispositions générales ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Occupation de la voie publique à l’occasion du 69ème Grand Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
La Semaine en Principauté
Trio Goldberg, avec Liza Kerob, violon, Federico Hood, alto, Thierry Amadi, violoncelle, et Stéphanos Thomopoulos, piano. Au programme : Lekeu et Taneyev.
Le 9 janvier 2020, à 18 h 30,
Concert des ... Goldberg, avec Liza Kerob, violon, Federico Hood, alto, Thierry Amadi, violoncelle, et Stéphanos Thomopoulos, piano. Au programme : Lekeu et Taneyev.
Le 9 janvier 2020, à 18 h 30,
Concert des Classes ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Réduction de capital - Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-KAFE", en abrégé "MO.KA.", réunis en Assemblée ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 28 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO-KAFE", en abrégé "MO.KA.", réunis en Assemblée ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ... étrangères ;
Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
A- LES BOURSES ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"EXSYCOSMETIQUE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original ... Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
La Semaine en Principauté
Elmaleh « Lui-même ».
Le 22 mai, à 20 h 30,
Concert de Louane.
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo ... -même ».
Le 22 mai, à 20 h 30,
Concert de Louane.
Le 1er juin, à 20 h,
Spectacle de Pablo Mira « Passé simple ».
Espace Léo Ferré
Le 1er juin, à 20 h 30,
Concert de Ko Ko Mo.
Bibliothèque Louis Notari
Le 16 mai ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
’il ressort des pièces du dossier que M. F. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire ; que, par une ... des pièces du dossier que M. F. J. a adressé, le 26 novembre 2019, à la Direction de la Sûreté Publique une demande de renouvellement de sa carte de séjour de résident ordinaire ; que, par une décision ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
19 h,
«Roméo et Juliette» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot.
Sporting d’Eté
Le 22 juin à 20 h,
Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque.
Sporting Monte ... 19 h,
«Roméo et Juliette» chorégraphie de Jean-Christophe Maillot.
Sporting d’Eté
Le 22 juin à 20 h,
Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque.
Sporting Monte ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-103 du 21 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.525 du 16 août 2017 portant application des articles 18, 19 et 25 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
, modifiée ;
Vu le Code civil, notamment son article 1163-3 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... , modifiée ;
Vu le Code civil, notamment son article 1163-3 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ... , piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
chiffres 1 à 8 de l'article 7.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou révoquée dans les cas suivants :
1 ... 'intégralité des documents énumérés aux chiffres 1 à 8 de l'article 7\.
Art. 9.
Par décision du Ministre d'État, l'autorisation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 peut être suspendue en ses effets ou ... Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
"NOVENCI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2005 par Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco substituant son Confrère Me Henry REY, également Notaire à Monaco, modifié par acte du 22 septembre 2005 ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Renaissance
’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ... ’on mentionnera, à ce propos, les honoraires d’expert-comptable qui ont été déclarés pour un montant de 3.229,20 euros.
S’ils correspondent à une obligation de visa du compte, résultant de l’article 15 de la loi ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-401 du 5 août 2004 modifiant l'arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture :
- un repas au cours d'une journée
3,06 €
- deux repas au cours d'une journée
6 ... la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2004 :
Nourriture :
- un repas au cours d'une journée
3,06 €
- deux repas au cours d'une journée
6 ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-356 du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié, est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-255 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ... sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d’immeubles à usage d’habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ... législation sociale, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-49 du 23 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-52 du 1er février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d’investissement immobiliers
précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ... précitée s’effectue dans les conditions fixées dans le règlement du fonds et fait l’objet d’une mention dans le rapport annuel du fonds visé à l’article 27 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007.
ART. 22 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3 Annexe Réglementation 107 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-218.pdf 0 ... produit ;
9) « échantillon représentatif », un échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d'où il provient ; c'est notamment le cas lorsque chacun des individus ou des ... produit ;
9) « échantillon représentatif », un échantillon dans lequel on retrouve les caractéristiques du lot d'où il provient ; c'est notamment le cas lorsque chacun des individus ou des ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Didier ESCAUT
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
3, avenue Saint-Charles - Villa Les Lierres - Monaco
3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ... 3 novembre 2014,
- un procès-verbal de saisie dressé par Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier de justice à Monaco, le 22 janvier 2015, enregistré le 22 janvier 2015 F°16 - case 1, signifié ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté n° 2006-2 du 3 janvier 2006 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ... 9 ... personnes qui en ont été chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
ART. 4 ...
Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-564 du 14 septembre 2016 portant nomination d'inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ... Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
, modifié, susvisé, les termes « ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante » sont supprimés.
Art. 3.
Les articles 26 à 32 du chapitre 3 intitulé ... , modifié, susvisé, les termes « ainsi qu’aux activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l’amiante » sont supprimés.
Art. 3.
Les articles 26 à 32 du chapitre 3 intitulé ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001
Océanographique de Monaco en mars 1910.
La C.I.E.S.M. joue un rôle qui va au-delà du simple appui à la recherche. Aujourd'hui, ses expertises et ses recommandations sont devenues particulièrement recherchées comme ... , Sous Secrétaire d'Etat à la Défense et avec M. Efisio Orru, Préfet.
En soirée, un dîner, sous forme de buffet, était offert par M. Efisio Orru, au Palais Royal.
Mardi 3 juillet 2001
En tout ... VISITE DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT EN SARDAIGNE, 2 et 3 JUILLET 2001 ...