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Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show

  • N° journal 7922
  • Date de publication 24/07/2009
  • Qualité 97.72%
  • N° de page 4293
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et
dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.

• Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au dimanche 13 septembre 2009 à 23 heures 59 :

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de
la Piscine et ce, dans ce sens.

- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 2.

• Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, du quai Antoine 1er jusqu’à son intersection avec le quai des Etats-Unis et ce, dans ce sens.

- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis, depuis son intersection avec la route de la Piscine jusqu’à son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.

- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

• Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2009 à 23 heures 59 :

- un alternat de circulation est instauré sur le quai Louis II afin de permettre les accès routiers au quai de l’avant port.

Art. 4.

• Du lundi 21 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 22 septembre 2009 à 23 heures 59 et du samedi 26 septembre 2009 à 14 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures :

- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 5.

• Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au lundi 5 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- une zone de livraison est instaurée à l’intersection du quai des Etats-Unis et du quai Albert 1er, à l’amont de la voie de circulation.

Art. 6.

Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

• Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au lundi 5 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- sur le parking de la route de la Piscine (Darse Nord).
- virage Louis Chiron et route de la Piscine.

• Du lundi 31 août 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- sur la darse Sud.

• Du lundi 7 septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 4 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- sur les deux côtés de l’enracinement de l’appontement central.

- sur les quais sud et nord de l’appontement central.

- sur le quai des Etats-Unis, depuis le quai l’Hirondelle jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine.

• Du mardi 8 septembre 2009 à 00 heure 01 au dimanche 4 octobre 2009 à 23 heures 59 :

- sur le quai l’Hirondelle côtés port intérieur et avant port.

• Du mercredi 16 septembre 2009 à 00 heure 01 au mercredi 30 septembre 2009 à 23 heures 59 :

- sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés à l’école de voile et aux autocars.

• Du jeudi 17 septembre 2009 à 00 heure 01 au vendredi 18 septembre 2009 à 23 heures 59 et du lundi 28 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 29 septembre 2009 à 23 heures 59 :

- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France côté avant port (entre le quai d’accueil des navettes de bateaux de croisières et la Capitainerie).

Art. 7.

• Du lundi 31 août 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59 :

Les espaces des darses Sud et Nord, ainsi que la cour anglaise, sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du “19ème Monaco Yacht Show”.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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