Arrêté Ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.974 du 27 novembre 2008 portant nomination d’un Comptable à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la requête de Mme Agnès Cristo Martins en date du 23 mars 2009 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Mme Agnès Lallemand, épouse Cristo Martins, Comptable à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 20 juillet 2009.

Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.