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Journal n°7429 du 11 février 2000
"SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège social de la société ... favoriser le développement. Art. 3. Dénomination La dénomination de la société est "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M.". Art. 4. Siège social Le siège social de la société ...
Journal n°8401 du 28 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.121 du 24 septembre 2018 relative à la réglementation des activités de services à la personne.
Règles de bonnes pratiques applicables aux organismes assurant des activités de services à la personne. Annexe Annexe 82 JO 8.401 Annexe Règles de bonnes pratiques.pdf 0 0 ... relationnelle, tels notamment l'accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, le soutien des relations sociales et l'aide à l'accomplissement des formalités administratives usuelles. Art. 3. Sont ... Gérontologique de Monaco ; Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à ...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
"MONTE-CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de "MONTE CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de "MONTE CARLO DEVELOPMENT COMPANY S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7911 du 8 mai 2009
“MAGELLAN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “MAGELLAN S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de “MAGELLAN S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
"INFINITY CAPITAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de "INFINITY CAPITAL S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de "INFINITY CAPITAL S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7916 du 12 juin 2009
“Challenger Management Services S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de “Challenger Management Services S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de “Challenger Management Services S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°7814 du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
. La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... . La société prend la dénomination de "SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M.". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7985 du 8 octobre 2010
«DIONYSOS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «DIONYSOS». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «DIONYSOS». Art. 3. Siège Le siège de la Société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°8024 du 8 juillet 2011
«HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de «HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Monaco. La société prend la dénomination de «HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8009 du 25 mars 2011
«CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°8072 du 8 juin 2012
«S.A.M. MONACO FAÇADES» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°7741 du 3 février 2006
" SOPHIEYACHTS " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes de deux actes reçus, en brevet, les 3 et 14 novembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE ... termes de deux actes reçus, en brevet, les 3 et 14 novembre 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. STATUTS TITRE ...
Journal n°7768 du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ... Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet : La transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme pour le ...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
" CMB ASSETS MANAGEMENT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... Monaco. La société prend la dénomination de "CMB ASSETS MANAGEMENT". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7966 du 28 mai 2010
“EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... prend la dénomination de “EXPERIAN MICRO ANALYTICS S.A.M.”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8060 du 16 mars 2012
AURELYS MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... ’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de «AURELYS MONACO». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7951 du 12 février 2010
Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS” au capital de 1.000.000 d'euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ... termes d’un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 novembre 2009, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. FIRMUS» après avoir décidé de procéder à sa ...
Journal n°8390 du 13 juillet 2018
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ACCES INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
.000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ... .000 € avec siège social « Les Lierres », 3, avenue Saint-Charles, à Monte-Carlo, après avoir décidé de procéder à une augmentation de capital et à la transformation en société anonyme, ont établi, ainsi qu ...
Journal n°8709 du 23 août 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « MONADECO »
« MONADECO ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau ... social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) EUROS, divisé en TROIS MILLE (3.000) actions de CINQUANTE (50,00) euros chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. MONADECO » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8544 du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées.
du Secrétaire d'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires. 3°)       jouir de leurs droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de bonne moralité ; 4°)       faire la preuve d ... 'État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires. 3°)       jouir de leurs droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de bonne moralité ; 4°)       faire la preuve d'une connaissance ... Ordonnance Souveraine n° 8.700 du 17 juin 2021 relative à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des personnes et à l'aide de l'État en faveur des personnes protégées. ...
Journal n°8125 du 14 juin 2013
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
proposé par le «Rendez-vous des Artistes». Sporting d’été Le 22 juin à 20 h, Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque. Sporting Monte-Carlo, Salle des Etoiles Les 25 et ... proposé par le «Rendez-vous des Artistes». Sporting d’été Le 22 juin à 20 h, Bal de l’Etat «Men in black» en faveur de l’Ordre de Malte monégasque. Sporting Monte-Carlo, Salle des Etoiles Les 25 et ...
Journal n°7934 du 16 octobre 2009
“SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE” en abrégé “SAM SAMDA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ... prend la dénomination de “SAM SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE”, en abrégé “SAM SAMDA”. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout ...
Journal n°7824 du 7 septembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "PLEXUS PARTNERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
. La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ... . La société prend la dénomination de "PLEXUS PARTNERS (MONACO)". ART. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
«KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco. La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ... Monaco. La société prend la dénomination de «KBL MONACO CONSEIL ET COURTAGE EN ASSURANCE». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
« S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « S.A.M. IRIS DEVELOPPEMENT ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 9 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ... Manifestations et spectacles divers Église Saint-Charles Le 9 avril, de 20 h à 22 h, Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », sur le thème « Je crois en l'Esprit Saint » animé par le ...
Journal n°8320 du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ... 3 ... ; Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8601 du 29 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque)
le Gouvernement Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger : À l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O ... Princier. Art. 3. Objet La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger : À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 : Nourriture : Un repas au cours d’une journée : 3,76 € Deux repas au cours d’une journée : 7 ... prévues par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2022 : Nourriture : Un repas au cours d'une journée :      3,76 € Deux repas au cours d'une journée :  7,52 € Logement pour ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8589 du 6 mai 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « YACHT NEEDS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
lesquelles elle est en relation de groupe ou d’affaires. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du ... relation de groupe ou d'affaires. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « YACHT NEEDS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « PLEION (MONACO) SAM » (Société Anonyme Monégasque)
susceptible d'en favoriser le développement. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ... susceptible d'en favoriser le développement. Art. 3. Siège social Le siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d ...
Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
dans l'État membre vers lequel les biens sont expédiés ou transportés ; 3° L'assujetti auquel les biens sont destinés à être livrés est identifié aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée dans l ... 'État membre vers lequel les biens sont expédiés ou transportés ; 3°       L'assujetti auquel les biens sont destinés à être livrés est identifié aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'État membre vers ... Ordonnance Souveraine n° 8.254 du 11 septembre 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
"BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
. 3 Objet La société a pour objet : La délégation permanente ou temporaire de personnels qualifiés ou non qualifiés destinés à opérer dans les secteurs du bâtiment, du commerce, de l ... . 3 Objet La société a pour objet : La délégation permanente ou temporaire de personnels qualifiés ou non qualifiés destinés à opérer dans les secteurs du bâtiment, du commerce, de l ...
Journal n°7554 du 5 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.401 du 25 juin 2002 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
publics, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 13.977 du 26 avril 1999 ... 26 avril 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ; Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de ...
Journal n°7582 du 17 janvier 2003
"BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ce soit. 3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ... ce soit. 3°) Elle acquittera, à compter du jour de sa constitution définitive, tous impôts, taxes, et, généralement, toutes les charges quelconques ordinaires ou extraordinaires qui peuvent ou ...
Journal n°7455 du 11 août 2000
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 - CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
devrait fournir à l'Organisation les informations visées aux alinéas 1 b) et c), soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisation ou des arrangements régionaux appropriés. 3) Lorsque la ... devrait fournir à l'Organisation les informations visées aux alinéas 1 b) et c), soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisation ou des arrangements régionaux appropriés. 3) Lorsque la ...
Journal n°7818 du 27 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
- Concernant les bourses relatives à l'enseignement supérieur (visées aux alinéas c, d, e) : Pour une première demande de bourse d'études, les étudiants doivent être âgés de moins de 26 ans. A compter de l ... - Concernant les bourses relatives à l'enseignement supérieur (visées aux alinéas c, d, e) : Pour une première demande de bourse d'études, les étudiants doivent être âgés de moins de 26 ans. A compter de l ...
Journal n°8283 du 24 juin 2016
« RIVIERA MARINE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MARINE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ... Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « RIVIERA MARINE ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être ...
Journal n°7807 du 11 mai 2007
"ALLEANCE AUDIT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions ... 'était pas effectivement réalisé par le(ou les) cessionnaire(s) proposé(s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné. c) Les dispositions ...
Journal n°7486 du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 6 mars 2001
puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ; Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ... puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal ; Considérant qu'en se bornant à exempter de l'obligation de déclarer certaines opérations portant sur des mouvements de capitaux ...
Journal n°8665 du 20 octobre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SYNEXA » (Société Anonyme Monégasque)
« société d'expertise comptable ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ... « société d'expertise comptable ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8346 du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « RISKMC INTERNATIONAL ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Manifestations de la Fête Nationale 2006.
'apôtre reprendra avec sévérité ceux qui sont"affairés à ne rien faire" (2 Thes. 3,11). Ils ont succombé à la tentation de l'oisiveté et de la passivité. Ils spéculent sur l'heure et le jour, ils calculent les temps ... 'apôtre reprendra avec sévérité ceux qui sont"affairés à ne rien faire" (2 Thes. 3,11). Ils ont succombé à la tentation de l'oisiveté et de la passivité. Ils spéculent sur l'heure et le jour, ils calculent les temps ...
Journal n°7474 du 22 décembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico AUSANO. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico AUSANO. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné ... 'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ; Avons Ordonné ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°8246 du 9 octobre 2015
« SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES ». Son siège sera fixé à Monaco. Art. 3. La société a pour objet : l’étude de la construction et de l’exploitation de téléphériques ... prend la dénomination de « SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES ». Son siège sera fixé à Monaco. Art. 3. La société a pour objet : l’étude de la construction et de l’exploitation de téléphériques ...
Journal n°7737 du 6 janvier 2006
"MONACO RESEARCH & DESIGN" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - l'importation et l ... Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. ART. 3. Objet La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : - l'importation et l ...
Journal n°7994 du 10 décembre 2010
Délibération n° 2010-15 du 3 mai 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer l’exploitation du système billettique du réseau urbain de Monaco» sous la dénomination «Application billettique erg»
’abonnement jeune de moins de 26 ans est prévue à l’article 9.f) du cahier des charges de la concession. Cette participation qui n’est pas explicite pour la carte d’ayant droit réservée aux personnes de nationalité ... ’abonnement jeune de moins de 26 ans est prévue à l’article 9.f) du cahier des charges de la concession. Cette participation qui n’est pas explicite pour la carte d’ayant droit réservée aux personnes de nationalité ...
Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la ... la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents.
. Ledit règlement intérieur est annexé au présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en ... règlement intérieur est annexé au présent arrêté. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2020-584 du 3 septembre 2020 approuvant le règlement intérieur de l'Espace de Rencontre Enfants / Parents. ...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
" COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de ...
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
" Goldman Sachs (Monaco) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ... toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
en œuvre depuis le 19 août 2004, à la suite d’un avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 04-09 du 26 juillet 2004 ; Vu le traitement automatisé d ... en œuvre depuis le 19 août 2004, à la suite d’un avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 04-09 du 26 juillet 2004 ; Vu le traitement automatisé d ...
Journal n°7616 du 12 septembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN Tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec Enrico Ausano. HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE Tous les soirs, à partir de 19 h 30, Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8351 du 13 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PUBLI-CRÉATIONS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS
société prend la dénomination de PUBLI-CRÉATIONS. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de PUBLI-CRÉATIONS. Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2006. I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 7 et 17 février et 9 mai 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ... 2006. I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 7 et 17 février et 9 mai 2006, par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4415 du 16 décembre 2016 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2017\.
droit fixe. Art. 3. L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les tarifs suivants : 1 ... le paiement d'un seul droit fixe. Art. 3. L'occupation temporaire de la voie publique et de ses dépendances, durant l'année 2017 donne lieu à la perception d'un droit proportionnel fixé d'après les ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
Travaux du Conseil d'État.
ratifiée le 24 décembre de la même année. 3.- Avec le temps, il est apparu que sa modernisation était devenue inéluctable : c’est à ce constat qu’a répondu le Protocole d’amendement n° 223, adopté par le ... de la même année. 3.- Avec le temps, il est apparu que sa modernisation était devenue inéluctable : c'est à ce constat qu'a répondu le Protocole d'amendement n° 223, adopté par le Comité des Ministres ...
Journal n°8413 du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... 'Industrie de la Principauté de Monaco. La société prend la dénomination de « MANBAT S.A.M. ». Art. 3. Siège Le siège de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MANBAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
"QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Tout membre sortant est rééligible. Art. 9. Actions de garantie Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ... . Tout membre sortant est rééligible. Art. 9. Actions de garantie Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de cinq actions au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de ...

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Version 2018.11.07.14