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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
abrégé « E.P.1. » (p. 925).
Arrêté Ministériel n° 89-462 du 28 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de le société anonyme monégasque dénornmee « MONACO DIFFUSION MARINÉ S.A.M. » en ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-119 du 26 février 2004 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Les peintres russes du Valet de carreau, de Cézanne à l'Avant-Garde".
février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles russes suivantes :
- le Centre d'Etat des Musées et des expositions "Rosiso" du ... février 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles russes suivantes :
- le Centre d'Etat des Musées et des expositions "Rosiso" du ...
Journal n°5608
du 19 mars 1965
intégralement déclaré aux organiStnes sociaux.
Circulaire n° 65-22 du 8 mars 1965 fixant les taux minima des salaire s horaires du personnol ouvrier des atelierS d'ameublement et de literie, à comp.. ter du le ...
Journal n°1112
du 28 octobre 1879
, le 28 Octobre 1879
ACTES OFFICIELS
Par Ordonnance Souveraine en date du 22 de ce mois, M. le Colonel de Sainte-Croix, Commandant Supérieur des, Gardes de Son Altesse Sérénissime, a été chargé du ...
Journal n°0518
du 24 mai 1868
'Ascension, restera à jamais dans le souvenir de la Principauté, et rappellera à tous l'Une des solennités les plus touchantes auxquelles une population satisfaite et reconnaissante puisse prendre part.
Dés 7 heures ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social.
22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Économique et Social ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social ... 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Économique et Social ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social ... Ordonnance Souveraine n° 7.215 du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du Conseil Économique et Social. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 22 décembre 2022 et 11 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2023-527 du 14 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GP Elec Diffusion S.A.M. », au capital de 190.000 euros. ...
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
interdits le dimanche 22 septembre 1985, sur la route d'accès au Stade Nautlitue. Itainierlit, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'appontement central du port ; devant le centre d ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1075 du 5 avril 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco
de secours.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des ... de secours.
Art. 4.
Du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2013, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le Quai des ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-922 du 8 mars 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 11ème Grand Prix Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
'assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) À compter du jeudi 15 mars 2018 à 00 heure 01 :
• l'interdiction de circuler et de stationner sur le ... 'assurer les opérations de montage et de démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) À compter du jeudi 15 mars 2018 à 00 heure 01 :
• l'interdiction de circuler et de stationner sur le ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
S.C.S. BENVENISTE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 47, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
... affiché conformément à la loi, le 22 janvier 2018.
Monaco, le 26 janvier 2018.
...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-112 du 14 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0927 du 16 mars 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 7ème Grand Prix de Monaco Historique et du 68ème Grand Prix Automobile de Monaco
démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce ... démontage des installations liées à ces manifestations :
1°) A compter du lundi 22 mars 2010, à 00 heure 01 :
- l’interdiction faite de circuler et de stationner sur le Quai Albert 1er est reportée en ce ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-286 du 12 juin 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
ART. 7.
Du vendredi 21 juin 2013 à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à ... le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
ART. 7.
Du vendredi 21 juin 2013 à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
.F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du ... .F.Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis, et ce, dans ce sens.
Art. 10.
- Du dimanche 21 juin à 19 heures au lundi 22 juin 2015 à 4heures,
- Du ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2667 du 25 août 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show 2011
à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le ... à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le ...
Annexes 1973
du 31 décembre 1973
sur fond jaune avec réserve blanche pour la dénomioation, et un cartouche rouge avec réserve blanche pour la désignation du produit consiste dans l'aspect de l'une des faces du paquetage contenant le ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel.
Art. 4.
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique l'une des classes ou sous-classes de travaux hyperbares auxquelles le ... 'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie approprié à la nature des opérations et détenteurs d'un livret individuel.
Art. 4.
Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie indique l'une des classes ou sous ... Arrêté Ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
° 92-34 du 4 décembre 1992 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 61ème Rallye Automobile Monte ...
Journal n°6171
du 2 janvier 1976
22 juin 1971 fixant le régime dés prestations dues aux salariés,'en vertu de l'Ordonnance-Loi no 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée par l ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
" S.A.M. PLAZA " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
notaire soussigné le même jour, le 22 juin 2005 ;
ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco le 1er juillet 2005.
Signé ... notaire soussigné le même jour, le 22 juin 2005 ;
ont été déposées ce jour au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco le 1er juillet 2005.
Signé ...
Journal n°5487
du 3 décembre 1962
opérations de gestion du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites -et habilitant le Directeur de cette dernière à eh poursuivre l'exécution.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l ...
Journal n°5664
du 15 avril 1966
. François Valery,
le Président du Conseil Littéraire,
le Président du Conseil Musical,
M. René Novella, Secrétaire Général.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°0775
du 29 avril 1873
embouchures de Darbo ; 11 vide ceux-ci avec enthousiasme, mais il n'en hurle pas moins après chaque exécution. Ce n'est pas un enfant, c'est le tonneau des Danaïdes ! Il est littéralement percé par le fond ...
Journal n°1165
du 2 novembre 1880
, et que dès lors on ne doit compter que sur le train 492, mixte, partant de Monaco à 4 h. 22 et arrivant à Nice à 5 h. 06.
Apprenons à ceux de nos lecteurs qui pourraient l'ignorer qu'un billet de ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2022-696 du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
commerce sous l'enseigne MONACOM, a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le ... commerce sous l'enseigne MONACOM, a prorogé jusqu'au 22 août 2000 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, le ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert hôte de la République de El Salvador
avaient notamment présidé le Gala de l'Amérique Latine au profit de l'association salvadorienne "programa integrale Juvenile Don Bosco", dirigé par l'Ordre des Salésiens.
Vendredi 22 novembre en début ... avaient notamment présidé le Gala de l'Amérique Latine au profit de l'association salvadorienne "programa integrale Juvenile Don Bosco", dirigé par l'Ordre des Salésiens.
Vendredi 22 novembre en début ...
Journal n°0225
du 28 septembre 1862
rêver, mais que le pinceau et la plume s'avouent impuissants à reproduire! Ces splendeurs des nuits d'été, dont l'hiver ici nous garde la sur-prise ! Ah t mon ami ! quel spectacle et comme je comprends ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
La Semaine en Principauté
stars internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Du 22 au 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi ... internationales.
Place du Palais
Le 22 juin,
Fête de la Saint-Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Du 22 au 23 juin, à partir de 10 h,
2ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco ...
Journal n°0087
du 29 janvier 1860
nEUICES
,
8 HEURES , 2 HEURES
22 Janvier 23
12 8 13 6 13 8 14 3
14 7 .15 5 16 5 17 7
12 8 13 0 - 13
bl.'
24 Id. 4-
25 Id. 14 6 '
Monaco, le 29 Janvier 1860.
CHRONIQUE BE LA ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2020 de l'association dénommée « MONACO RIVIERA 3X3 ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2020 de l'association dénommée « MONACO RIVIERA 3X3 ».
Cette association ...
Journal n°0640
du 27 septembre 1870
refuses,— les manuscrits non inseres seront rendus. four l'ETnANGt,n les frais de poste en sus,
iiionaco, le 21 Septembre 1S70.
NOUVELLES LOCALES.
La rentrée des classes (le nos deux écoles de ...
Journal n°3710
du 24 janvier 1929
.
Monaco, le 19 janvier 1929.
Le Président de la Délégation Spéciale, À. NOGHÈS.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Nous donnons ci-après la première liste des souscriptions reçues pour l'édification de la « Fond ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 octobre 2022 de l'association dénommée « ROSBERG ».
Cette association, dont le ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
'ordre administratif ;
Vu les Arrêtés Ministériels des 28 avril 1939 et 29 juillet 1941 concernant le personnel de l'Office des Téléphones ;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 novembre 1960 nommant un contrêleur ...
Journal n°6880
du 4 août 1989
« SMANIOTTO et Cie »
Deuxième Insertion
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Aux termes d'un acte reçu, le ler février 1989 par le notaire soussigné, çontenant établissement des statuts de la société en commandite ...
Journal n°6935
du 24 août 1990
- Monte-Carlo
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, Mme Romane FLAMMANG, née MEDECIN, chef d'entreprise, demeurant à Monaco, 13, avenue des ...
Journal n°5313
du 3 août 1959
modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : « Société Monégasque des
Eaux » en abrégé « Monego». Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée, le 22 juin 1959 ...
Journal n°6984
du 2 août 1991
8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu Notre ordonnance no 5.590 du 22 mai 1975 sur l'organisation et le ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le ... mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
mardi 29 septembre 2009 à 22 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du ... mardi 29 septembre 2009 à 22 heures :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l’organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du ...
Journal n°5954
du 5 novembre 1971
le siège est à Monte-Carlo, 20, boulevard des Moulins, un fonds de commerce de parfumerie, coiffeur hommes et dames, vente d'articles de toilette et fantaisie, sis à Monte-Carlo, 2, boulevard de France ...
Journal n°0818
du 24 février 1874
.
SAISON D'ÉTÉ.
La rade de Monaco, protégée par ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à TrouviHe, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse ...
Journal n°1761
du 3 mai 1892
personne ou par fondé de pouvoirs, dans le délai de vingt jours, devant M. Cioco, syndic, pour lui remettre leurs titres accompagnés d'un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées, si mieux ils n ...
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
1987 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public de distrihution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille (p. 944).
Ordonnance Souveraine ho 8.995 du ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.100 du 21 août 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 17ème Monaco Yacht Show 2007
de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ... de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,50 tonnes, est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard ...
Journal n°1576 [= n°1586]
du 25 décembre 1888
, au cours de laquelle S. A. S. le Prince Albert de Monaco a donné lecture d'une note sur l'alimentation des naufragés en pleine mer, note dont voici le résumé : ' De nombreuses expériences faites à bord ...
Journal n°6801
du 29 janvier 1988
l'article 17 des statuts (année sociale) ;
1-,.sultant des résolutions adoptées par t'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 1987.
ART. 2.
Ces résolutions et modifications devront ...
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
'Ordre du Mérite qui lui ont ôte conférés par le Président de la République Italienne.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé ... les délibérations des Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019, modifié, susvisé, est ... Arrêté Ministériel n° 2023-182 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-790 du 16 septembre 2019 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de taxis étrangers, modifié.
Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Conseils de Gouvernement en date des 8, 15 et 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit ... Arrêté Ministériel n° 2023-183 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-262 du 20 mai 2022 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de véhicules de ...
Journal n°5348
du 4 avril 1960
que si elle réunit la majorité des trois quarts des titres représentés quel qu'en soit le nombre.
TITRE SIXIÈME
État semestriel - Inventaire Fonds de réserve
Répartition des bénéfices.
ART. 21 ...
Journal n°0004
du 20 juin 1858
heures G heures
13 Juin 14 Juin 15 Juin 16 Juin
20 » 25 5 27 8 2G
22
22 4 24
22 » ! 1. =23
23 » 27 5 24
LE TROPHÉE D'AUGUSTE
A LA TURBIE
Revenons ensemble, aujourd'hui, si vous le ...
Journal n°5219
du 14 octobre 1957
modification des statuts dela Société anonyme monégasque dénommée « Société anonyme des &Mssements « La Monégasque ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée le 22 août 1957, par M ...
Journal n°5152
du 2 juillet 1956
).
Arrêté Ministériel n° 56-125 du 22 juin 1956 portant modification des statuas de la société anonyme monégasque dénommée « Peindrai* » (p. 436).
Arrêté M'insu:5dd le 56-126 du 22 juin 1956 portnnt ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«S.A.R.L. BAR EXPRESS»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte des 17 février et 13 avril 2012, complété par acte du 6 juin 2012, reçus par le notaire soussigné, il a été ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte des 17 février et 13 avril 2012, complété par acte du 6 juin 2012, reçus par le notaire soussigné, il a été ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.600 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2012.
Signé : H. Rey. ... .600 €.
Oppositions, s’il y a lieu, au domicile des bailleurs, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 22 juin 2012.
Signé : H. Rey. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO ... Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de ...