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Journal n°3074
du 13 février 1917
moment de la livraison de la marchandise.
ART. 5. — Cette autorisation sera délivrée aux détaillants par le délégué de la Commission de Ravitaillement, sur la remise des tickets détachés des carnets de ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis relatif à l'Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
.000) actions composant le capital actuel de UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) francs auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500) actions ... .000) actions composant le capital actuel de UN MILLION CINQ CENT MILLE (1.500.000) francs auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des VINGT DEUX MILLE CINQ CENTS (22.500) actions ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
.
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... .
Oppositions s'il y a lieu, dans les délais de la loi, au siège du fonds.
Monaco, le 22 juin 2001.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Décision du 16 novembre 2009 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé ayant pour finalité «sommier de la nationalité»
décembre 2008 ;
Vu l’avis motivé émis le 5 octobre 2009 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 20 octobre 2009 ;
Décidons ... décembre 2008 ;
Vu l’avis motivé émis le 5 octobre 2009 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 20 octobre 2009 ;
Décidons ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°3879
du 31 mars 1932
commerce de lingerie qu'il exploitait, 25, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Opposition, s'il y a lieu, dans les dix jours de l'insertion qui fera suite à la présente, au fonds vendu.
Monaco le 31 ...
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
réglementant les marchés de l'État (p. 760)
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 17 juillet 1989 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public du nettoiement des voies ...
Journal n°6596
du 24 février 1984
DTS sont majorés d'une taxe de dossier d'un montant fixe de 3 DTS.
Le Ministre d'État : J. HERLY.
(.) Droit de Tirage Spécial : unItédu Fonds Monétaire International.
(1) tes exploitants des ...
Journal n°2015
du 23 février 1897
service.. est confié à M. le docteur Marsan, nommé médecin consultant, qui recevra le public Ious les jours, à dix heures et demie du matin, à l'Hôpital.
Nous avons annoncé, dès le 22 septembre dernier ...
Journal n°1484
du 11 janvier 1887
par tous comme un administrateur des plus distingués à la fois par sa capacité, ses manières ouvertes et bienveillantes unies à une sage fermeté dans le devoir, son tact parfait. sa droiture et sa ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ...
Journal n°0433
du 30 septembre 1866
lettres el envois non affram Itis seront refusés. — les manuscrits non insérés ne seront pas rendus.
Monaco, le 30 Septembre 1860.
Nous parlions dans ro're dernier numéro des progrès auomplis dans la ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Commission de Contrôle des Activités Financières
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°5951
du 15 octobre 1971
les actes engageant la Société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations ...
Journal n°6080
du 5 avril 1974
précisant les taux mininnix des salaires du personnel des Agences générales d'Assurances à compter du 1" janvier 1974 (p. 244).
Circulaire n° 74-24 du 22 mars 1974 précisant le valeur du point mensuel (base ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-717 du 10 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7187
du 23 juin 1995
gens et enfants exploité 25, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, pour une durée (le trois années à compter du 1" avril 1995.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la ...
Journal n°1465
du 31 août 1886
Rue de Lorraine, 22, PARAISSANT LE MARDI dont il est envoyé I exemplaire font
à Monaco ( Principauté. ) annoncés dans le journal.
INSSRTIONS : On s'abonne, pour la Prenne, à Paris; à régence Rayas ...
Journal n°4109
du 6 août 1936
1933, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et Employés. de l'Ordre •Administratif ;
• Vu les .délibérations en date des 11 mai et 15 juillet 1936, du Conseil de Gouvernement ;
Arrêtons ...
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°4356
du 17 avril 1941
droits d'usufruit, soit le quart, sur ledit fonds.
Oppositions. s'il y II lieu, en l'Agence " La ", dans les délais légaux,
Monaco, le 17 avril 1941,
AGENCE DEFRESSINE
8, boulevard des Moulins ...
Journal n°1496
du 5 avril 1887
'appartient pas de préparer ici le travail de la postérité. Il n'y a, d'ailleurs, à l'influencer ni pour ni contre; elle sait son métier de postérité; elle a le sens mystérieux et implacable des conclusions ...
Journal n°1672
du 19 août 1890
le rappelle, préfet de Nice', sous, le maréchal de Mac-Mahon.
— En exécution de la circulaire de M. Rouvier, ministre des finances, enjoignant aux receveurs des fonds pu- blics de refuser à l ...
Journal n°3396
du 6 février 1923
.170 francs, montant du prix des marchandises comprises dans la vente du dit fonds de commerce du Carlton-Hôtel.
Le Greffier en Chef, A. Cioco.
Étude de Me AUGUSTE SETTIMO, notaire,
41, rue Grimaldi ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
AVIS DE FUSION - Fonds MONACO PLUS-VALUE USD
et
Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO
agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le vendredi 13 mai 2016.
Le Fonds absorbant sera renommé MONACTION INTERNATIONAL à la date de fusion prévue le mardi 5 ... agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le vendredi 13 mai 2016.
Le Fonds absorbant sera renommé MONACTION INTERNATIONAL à la date de fusion prévue le mardi 5 ...
Journal n°0515
du 3 mai 1868
'avance
Les lettres et envois non affranchis seront refusés— Les manuscrits non insérés seront rendus.
Pour Villa stscr.11 les frais (le poste en sus.
Le nombre des étrangers arrivés à Monaco ...
Journal n°5641
du 5 novembre 1965
-290 du 21 octobre 1965 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action `sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1964-1965 (p. 789),
Arrêté Ministériel 110 65-291 du ...
Journal n°3204
du 29 juillet 1919
état des inscriptions pouvant grever son fonds ou un certificat négatif.
Les créanciers antérieurement inscrits pourront notifier, dans le délai de quinzaine, leur opposition au demandeur, au défendeur ...
Journal n°2330
du 3 mars 1903
lutte contre la
guerre et l'esprit de violence ; que cette lutte, aujourd'hui,
devait être portée sur le terrain scientifique ; que, pour cela, il nous fallait des armes nouvelles; et que, puisque ...
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
dééélnüe 1968 fixant le taux de la contribution des empleyeuts au fonds de majoration des rentes d'accidents de travail au 'titre de l'année 1969 (p. 45)1
Arrêté Ministériel n° 68-424 du 23 décembre 1968 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°1765
du 31 mai 1892
LE MARDI
ABONNEMENTS.:
MONACO FRANCE — ALGÉRIE
th an, 12 fr. ; Six mois, 6 fr. ; Trois mois, 3 fr. Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des i" et 1(3 de chaque ...
Journal n°2219
du 15 janvier 1901
ADJUDICATION VOLONTAIRE
à Monaco, en l'étude de Me Blanc, notaire Le Jeudi 31 Janvier 1901, à 3 heures D'un fonds de commerce de
MAISON MMTJBLÉM
dite Villa des Orangers, exploité à Monaco, rue Louis, no 9 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-184 du 24 mars 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et démontage des installations du circuit du 5e Grand Prix Historique et Grand Prix Automobile de Monaco
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-512 du 29 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles REY du 2 novembre 1999 au 10 décembre 1999
Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 26 et le n° 32.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sont interdits du lundi 22 novembre 1999 à 0 heure ... :
- Quai Jean Charles REY, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 26 et le n° 32.
Art. 2.
Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons sont interdits du lundi 22 novembre 1999 ...
Journal n°6938
du 14 septembre 1990
Ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux.htterventions des fonds communs de placement sur les marchés à' terme et conditionnels. (p. 987).
Arrêté Ministériel n° 90-476 du 5. septembre 1990 fixant le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
immeuble ou un fonds de commerce ;
La gestion immobilière, l'administration de biens immobiliers et le syndic d'immeubles en copropriété ;
Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ... immeuble ou un fonds de commerce ;
La gestion immobilière, l'administration de biens immobiliers et le syndic d'immeubles en copropriété ;
Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS ...
0000
du 19 avril 1956
. Cette présentation eut lieu par ordre alphabétique des Nations.
Allemagne : S. Exc. M. Mohr, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, représentant S. Exc. M. le Président de la République ...
Journal n°1317
du 23 octobre 1883
calmant précieux pour les Enfants dans les cas de Coqueluche, Insomnies, etc.; contre la Toux nerveuse des Phthisiques, .Affections des Bronches, Catarrhes, ",humes, etc.
PARIS, 22 & 19, rue Drouot, et ...
Journal n°3025
du 7 mars 1916
-Anglais.
LA VIE ARTISTIQUE :
« La Vie pour le Tiar », opéra de Glinka. Sonnambula », opera de Bellini.
AVIS & COMMUNIQUÉS
En raison des circonstances actuelles, l'Administration des Postes et ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°3101
du 21 août 1917
, garde des sceaux, veuve de M. Antoine Le Gras de Vaubercey, secrétaire des commandements de la reine Marie de Médicis. Cette sainte femme avait fondé avec saint Vincent de Paul l'institution des soeurs de ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Municipal n° 98-49 du 21 août 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive.
'Organisation, le samedi 17 octobre 1998, de 14 heures à 19 heures.
Art. 4.
Les dispositions de l'article 2 demeureront en vigueur jusqu'au démontage des installations, au plus tard, le jeudi 22 octobre 1998 ... 'au démontage des installations, au plus tard, le jeudi 22 octobre 1998.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
le stationnement et la circulation des véhicules sont
arrêtées.
art. 2.
Du mercredi 22 août à 00 heure 01 au samedi 25 août 2012 à
23 heures 59, le stationnement de tous véhicules est ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-294 du 19 mai 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ... fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco du 2 avril 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bordereau 24 R, Case 1, d’un avenant numéro 1 sous seing privé, en date à Monaco ... Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco du 2 avril 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bordereau 24 R, Case 1, d’un avenant numéro 1 sous seing privé, en date à Monaco ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco du 2 avril 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bordereau 24 R, Case 1, d’un avenant numéro 1 sous seing privé, en date à Monaco ... Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Monaco du 2 avril 2015, enregistré à Monaco le 22 avril 2015, Folio Bordereau 24 R, Case 1, d’un avenant numéro 1 sous seing privé, en date à Monaco ...
Journal n°5708
du 17 février 1967
février 1967 aui9‘ pisan! le Consul Général de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Territoires Britanniques au dela des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 124).
Ordonnance ...
Journal n°0610
du 1 mars 1870
, fidèle écho des légitimes applau-. dissements prodigués à Bottesini, l'éminent contre-. bassiste, a proclamé, .bien, mieux que je..ne porrais le.faire, son mérite et son nom. Je dois me•borner, modeste ...
Journal n°3459
du 22 avril 1924
083
SOIXANTE-SEPTIÈME ANNÉE. — N° 3459. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 22 AVRIL 1924. .
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT, LE MARDI ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-327 du 2 juillet 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°4971
du 12 janvier 1953
communiqué ne.càncerne pas les meublés ayant le caractère de fonds de commerce, c'est-à-dire, ayant fait l'objet de • précédentes cessions de fonds.
26 JOURNAL DE MONACO Lundi 12 Janvier 1953
DIRECTION DES ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2126 du 18 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-002 du 5 janvier 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 9e Rallye Monte-Carlo Historique et du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo
circulation est instauré sur l'avenue Président J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le virage dit de " la Chicane ", et ce dans ce sens :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 ... circulation est instauré sur l'avenue Président J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et le virage dit de " la Chicane ", et ce dans ce sens :
- du jeudi 19 janvier 2006, à 18 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-101 du 28 décembre 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 8ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 73ème Rallye Automobile de Monte-Carlo.
véhicules de chantier.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats Unis et le virage dit de "la Chicane ... véhicules de chantier.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré sur l'avenue Président J. F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le quai des Etats Unis et le virage dit de "la Chicane ...
Journal n°4384
du 30 octobre 1941
N° 2 537 LOUIS II
PAR LA GBACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Fartide 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.5o8 du 1er juillet 1941, constituant le Statut des Fonctionnaires, Agents et ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les ... la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.371 du 19 juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée
requête de l’une des parties déposée, contre récépissé, au Greffe Général dans les huit jours qui suivent la remise de la copie de la demande de sursis, le Président peut ordonner que le Greffier en chef ... requête de l’une des parties déposée, contre récépissé, au Greffe Général dans les huit jours qui suivent la remise de la copie de la demande de sursis, le Président peut ordonner que le Greffier en chef ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL LE’MON GROUP S.A.R.L.
Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 49, avenue Hector Otto -Monaco
siège social, désormais fixé au 9, avenue des Papalins, Immeuble «Le Botticcelli» à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée ci-dessus citée, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de ... siège social, désormais fixé au 9, avenue des Papalins, Immeuble «Le Botticcelli» à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée ci-dessus citée, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de ...