AVIS DE FUSION - Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO
Suivant acte sous seing privé en date du lundi 4 avril 2016, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et du Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO, a établi un projet de fusion par voie d’absorption du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD, au moyen de l’apport par le Fonds MONACO PLUS-VALUE USD au Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO de la totalité de son actif net.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le vendredi 13 mai 2016.
Le Fonds absorbant sera renommé MONACTION INTERNATIONAL à la date de fusion prévue le mardi 5 juillet 2016.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au mercredi 18 mai 2016 l’actif net du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD ressort à 5.217.939,58 USD.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD, le Fonds MONACTION INTERNATIONAL procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, communiqué par la présente et par insertion aux relevés de compte du mois de mai 2016, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers des Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et MONACO PLUS-VALUE EURO dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
A la date de fusion, le Fonds MONACTION INTERNATIONAL crée une part en USD égale à la dernière valeur liquidative connue du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD au mardi 5 juillet 2016 calculée le mercredi 6 juillet 2016. Il sera par conséquent remis aux porteurs de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD un nombre de la part libellée en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL identique au nombre de parts détenues du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD. Le nombre total de parts créées au sein de la part libellée en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL sera égal exactement au nombre de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD lors de la dernière valeur liquidative calculée. De même, le nombre de parts de la part libellée en Euro du Fonds MONACTION INTERNATIONAL restera égal au nombre de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO lors de la dernière valeur liquidative calculée le mercredi 6 juillet 2016 sur la base des cours du mardi 5 juillet 2016.
En conséquence, les porteurs de parts des deux Fonds conserveront le même nombre de parts (jusqu’à trois décimale) au jour de la fusion et verront les valeurs liquidatives des deux parts du Fonds absorbant identiques à celles respectivement des Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et MONACO PLUS-VALUE EURO. La fusion étant prévue pour le mardi 5 juillet 2016, la dernière valeur liquidative de chacun des deux Fonds sera effectivement calculée le mercredi 6 juillet 2016.
Les souscripteurs du Fonds absorbant renommé MONACTION INTERNATIONAL auront la possibilité, suite à cette fusion, de choisir de souscrire dans le Fonds soit sur la part en Euro dans la devise Euro soit sur la part en USD dans la devise USD. Ces parts feront l’objet d’une ségrégation, c’est-à-dire qu’une demande de rachat se fera obligatoirement dans la devise de souscription / détention.
Monaco, le 18 mai 2016.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le vendredi 13 mai 2016.
Le Fonds absorbant sera renommé MONACTION INTERNATIONAL à la date de fusion prévue le mardi 5 juillet 2016.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au mercredi 18 mai 2016 l’actif net du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD ressort à 5.217.939,58 USD.
En vue de rémunérer l’apport du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD, le Fonds MONACTION INTERNATIONAL procédera à l’émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD.
Conformément à l’article 22 de l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d’un délai de trois mois à partir de l’annonce de la fusion, communiqué par la présente et par insertion aux relevés de compte du mois de mai 2016, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers des Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et MONACO PLUS-VALUE EURO dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
A la date de fusion, le Fonds MONACTION INTERNATIONAL crée une part en USD égale à la dernière valeur liquidative connue du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD au mardi 5 juillet 2016 calculée le mercredi 6 juillet 2016. Il sera par conséquent remis aux porteurs de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD un nombre de la part libellée en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL identique au nombre de parts détenues du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD. Le nombre total de parts créées au sein de la part libellée en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL sera égal exactement au nombre de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE USD lors de la dernière valeur liquidative calculée. De même, le nombre de parts de la part libellée en Euro du Fonds MONACTION INTERNATIONAL restera égal au nombre de parts du Fonds MONACO PLUS-VALUE EURO lors de la dernière valeur liquidative calculée le mercredi 6 juillet 2016 sur la base des cours du mardi 5 juillet 2016.
En conséquence, les porteurs de parts des deux Fonds conserveront le même nombre de parts (jusqu’à trois décimale) au jour de la fusion et verront les valeurs liquidatives des deux parts du Fonds absorbant identiques à celles respectivement des Fonds MONACO PLUS-VALUE USD et MONACO PLUS-VALUE EURO. La fusion étant prévue pour le mardi 5 juillet 2016, la dernière valeur liquidative de chacun des deux Fonds sera effectivement calculée le mercredi 6 juillet 2016.
Les souscripteurs du Fonds absorbant renommé MONACTION INTERNATIONAL auront la possibilité, suite à cette fusion, de choisir de souscrire dans le Fonds soit sur la part en Euro dans la devise Euro soit sur la part en USD dans la devise USD. Ces parts feront l’objet d’une ségrégation, c’est-à-dire qu’une demande de rachat se fera obligatoirement dans la devise de souscription / détention.
Monaco, le 18 mai 2016.