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Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ... visites : DIRECTION DE L'HABITAT, 10 bis, quai Antoine Ier - Monaco.
Téléphone : 98.98.80.08.
Horaires de visite :
- Le mardi 26 novembre, de 11 h à 12 h 30 ;
- Le mercredi 4 décembre, de 13 h à 14 h ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.
Le 19 mai, de 20 ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
.
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ... .
Art. 2.
L'article modifié dudit règlement intérieur est annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du
1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7364
du 13 novembre 1998
Première Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ... Suivant acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré le 29 octobre 1998 au CDI Cannes Ouest, bordereau 300 Case 3 volume VIII,
ALLERGAN FRANCE, SA, capital 820.000 F, siège social Sophia ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
.
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ... .
Sports
Monte-Carlo Golf Club
Le 25 septembre,
Coupe Ribolzi - Medal.
Le 2 octobre,
Coupe Delauzun, 1ère série Medal, 2ème et 3ème série Stableford.
Le 9 octobre,
Coupe M. et J.A. Pastor ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-803 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
des sécrétions lacrymales ;
4° Réaliser les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose de lentilles de contact oculaire et des verres scléraux. »
Art. 9.
L'article 26 de l ... sécrétions lacrymales ;
4° Réaliser les séances d'apprentissage à la manipulation et à la pose de lentilles de contact oculaire et des verres scléraux. »
Art. 9.
L'article 26 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Plan d’eau du Port de ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BANQUE DU GOTHARD (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
FRANCS, par l'émission d'un MILLION (1.000.000) d'actions de CENT (100) FRANCS de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, en espèces.
Le 22 janvier 1999, le capital ... FRANCS, par l'émission d'un MILLION (1.000.000) d'actions de CENT (100) FRANCS de valeur nominale, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription, en espèces.
Le 22 janvier 1999, le capital ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
International de Monaco et des Riviera organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II
du 18 au 22 novembre,
Monte-Carlo Squash ... International de Monaco et des Riviera organisé par la Fédération Monégasque d'Athlétisme (départ devant le siège de l'I.A.A.F. à partir de 9 h 30).
STADE LOUIS II
du 18 au 22 novembre,
Monte-Carlo Squash ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Municipal n° 2011-1536 du 6 mai 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco
réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ... réservés aux taxis) ;
afin de permettre l’installation des structures de Philip Morris France.
Art. 3.
Du mercredi 25 mai à 07 heures au dimanche 29 mai 2011 à 22 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-19 du 12 janvier 2011 fixant les tarifs applicables aux taxis.
,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ... ,62 €
(soit une «chute de 0,2 € tous les 123,5 m)
.
tarif «B» 2,04 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 98,0 m)
.
tarif «C» 2,19 €
(soit une «chute» de 0,2 € tous les 91,3 m )
-
Marche lente ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
du 6 au 8 novembre, à 21 h et le 9 ... THEATRE PRINCESSE GRACE
jusqu'au 1er novembre, à 21 h,
et le 2 novembre, à 15 h,
"Oscar et la Dame Rose" d'Eric Emmanuel Schmidt avec Danielle Darrieux.
du 6 au 8 novembre, à 21 h et le 9 ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-52 du 14 juillet 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue de Fontvieille).
la Place du Canton et ce, dans ce sens.
c) la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée dans le sens Trémie Charles III (Place du Canton) - Avenue ... Trémie Charles III et la Place du Canton et ce, dans ce sens.
c) la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 8,5 tonnes est autorisée dans le sens Trémie Charles III (Place du ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
: Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ... : Strauss et Franck.
SPORTING MONTE-CARLO
le 3 et 4 août, à 21 h,
Spectacle "Joe Cocker".
du 5 au 8 août, à 21 h,
Show "Cabaret Parade".
le 9 août, à 21 h,
Nuit d'Orient. Spectacle "Nijwa ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ... Conseils de Justice du 9 juin 2010 relative à la déontologie des juges qui stipule que «dans chaque procédure le juge veille à fixer des délais raisonnables aux parties et à lui-même».
C’est pourquoi il ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
GSB ASSOCIATES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ... I.- Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 mai 2011, enregistré à Monaco le 6 juin 2011, Folio 169R Case 1, la société SOMODECO S.A.M., sise 3, rue Louis Auréglia à Monaco, inscrite au ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 8 mars 2016 de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
La Semaine en Principauté
.
Institut Audiovisuel de Monaco
Jusqu’au 29 décembre, de 10 h à 17 h 30,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu’au 3 septembre ... ,
Exposition « Le Pathé-Baby et les films en 9,5 mm - Une histoire du cinéma amateur à Monaco ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 3 septembre,
Exposition « Monet en pleine lumière », dans le cadre de la célébration du ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
ÉTUDE DE MAÎTRE SARAH FILIPPI - AVOCAT-DÉFENSEUR PRES LA COUR D'APPEL DE MONACO - Immeuble « Le Coronado » - 20, avenue de Fontvieille – MONACO - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
hypothèques de Monaco le 13 mai 1971, volume 445, numéro 26, il a été procédé à l'annulation du cahier des charges règlement de copropriété du 3 juillet 1969, de l'immeuble CHÂTEAU PÉRIGORD 2 ;
• qu'aux termes ... octobre 2018, lequel a succédé à Monsieur Gilles MARTINENGO, avec effet au 3 décembre 2018,
À L'ENCONTRE DE :
La Société Anonyme de droit panaméen dénommée « ARTEMIS WORLD S.A. », au capital de 1 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 230 du 30 septembre 2005
portant naturalisations monégasques
, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ... , tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant ... ’Egypte», présentée du 12 juillet au 10 septembre 2008 au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté, du 23 juin au 26 septembre 2008.
La liste des œuvres prêtées précisant ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ... ,20 €
b) taux horaire
0,82 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum
177,30 €
b) taux horaire
1,22 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ... ,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-618 du 7 novembre 2011 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
et le Comité financier de cet organisme au cours des séances tenues respectivement les 26 et 30 septembre 2011, est approuvée.
Art. 2.
Lesdites modifications sont annexées au présent arrêté.
Art. 3 ... et le Comité financier de cet organisme au cours des séances tenues respectivement les 26 et 30 septembre 2011, est approuvée.
Art. 2.
Lesdites modifications sont annexées au présent arrêté.
Art. 3 ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-296 du 4 juin 2014 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
8177_9.pdf ... fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les ... 9 ... fixée respectivement à « B 15 », « B 26 », « B 26 » et « B 8 ».
Art. 2.
A la deuxième partie «Chapitres de la Nomenclature» de la Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire, les ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-121 du 18 février 2016 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ... quotient familial pour bénéficier lors de cures thermales du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement est fixé à 3.072,00 € à compter de la date de publication du présent ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Municipal n° 99-29 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté municipal n° 98-51 du 16 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-54 du 26 juin ... 'arrêté municipal n° 95-45 du 18 août 1995 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-32 du 26 juillet 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.709 du 27 septembre 2019 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Orthopédie).
du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er octobre 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015, susvisée, est ... du Service d'Orthopédie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er octobre 2019.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 5.218 du 26 février 2015, susvisée, est ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A."
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de ... par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 juin 2001 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2001-658 du 7 décembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPLENDID GARAGE S.A." ...