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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
-ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par :
- une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ... -ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par :
- une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto.
du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu la ... la décision du Gouvernement Princier de ne pas agréer son projet en l'état actuel et de prononcer un sursis à statuer, conformément à l'article 8 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ... Ordonnance Souveraine n° 15.161 du 20 décembre 2001 prorogeant le sursis à statuer pour la construction de villas, d'un club d'enfants et d'un logement de gardiens sur le terre-plein du Larvotto. ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
La Semaine en Principauté
les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ... les œuvres autour du portrait Haydn avec Emmanuel Hondré, musicologue. A 20 h 30, concert par le Quatuor Parker.
Le 22 mars, à 18 h,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Nuit baroque : concert ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 février 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 février 2013.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-54 du 1er février 2017 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... 'Ordonnance Souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°4244
du 23 février 1939
. C. A., pendant (ie la fanfare exécutait l'Hymne Moitégasque.
PARTIE OFFICIELLE
ORDONNANCES SOUVERAINES
N. 2.262 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
La Semaine en Principauté
: airs d'opéras de Gioachino Rossini, Niccolò Antonio Zingarelli et Manuel Garcia père, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique ... 'opéras de Gioachino Rossini, Niccolò Antonio Zingarelli et Manuel Garcia père, organisé par l'Opéra de Monte-Carlo.
Les 22 (gala), 26 et 28 janvier, à 20 h,
Le 24 janvier, à 15 h,
Comédie lyrique « Thaïs » de ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.500) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.11.2001
S.C.S. LAIDLAW & CIE
94 S 03014
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs ... .500) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.11.2001
S.C.S. LAIDLAW & CIE
94 S 03014
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DES PRINCES DU ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
SALLE DES PRINCES DU ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-418 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Scorpio Ship Management S.A.M.» au capital de 152.000 €
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 9 juin 2009 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
.984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ... .984 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
-Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ... -Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ... 'investissements (Etat "C").
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 11.760.200 € (Etat "D").
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.».
Objet : La vente, la ... commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : «LEMOINE S.A.R.L.».
Objet : La vente, la ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
B.R.M.C. S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ... 77 V, Case 1, du 3 août 2017 et du 19 octobre 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « B.R.M.C. S.A ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 juillet 2020, enregistré à Monaco le 22 juillet 2020 ... S.A.R.L. ... D.M. 1 SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Mika HONKASALO.
Un exemplaire de l ... : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3‑5, avenue des citronniers c/o PRIME OFFICES à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Mika HONKASALO.
Un exemplaire de l ... S.A.R.L. ... HUFP SOFTWARE STUDIO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°3785
du 19 juin 1930
REDACTION :
au Ministère clUetai
ADMINISTRATION
à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré it gré ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
CENT MILLE (200.000) euros, divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de QUARANTE (40) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.07.2001
S.A.M. L'INTERMEDIAIRE OUTRE- MER
59 ... CENT MILLE (200.000) euros, divisé en CINQ MILLE (5.000) actions de QUARANTE (40) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
26.07.2001
S.A.M. L'INTERMEDIAIRE OUTRE- MER
59 ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ... du gala de remise des prix des "Monte-Carlo World Music Awards" sur écran gérant
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 7 au 9 mai, à 21 h,
le 10, à 15 h,
"L'affrontement" de Bill C. Davis, avec Jean ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
, le directeur de l'éducation nationale s'assure notamment du respect de l'obligation scolaire à l'égard de tous les enfants mentionnés à l'article 3.
Il dispose également, en tant que de besoin, des ... , le directeur de l'éducation nationale s'assure notamment du respect de l'obligation scolaire à l'égard de tous les enfants mentionnés à l'article 3.
Il dispose également, en tant que de besoin, des ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D’UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l’association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945). - TABLEAU DES MEMBRES DE L'ORDRE AU 11 FÉVRIER 2022
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 février 2022 de l'association dénommée « YOUNGSHIP MONACO ».
Cette association ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
.P. 4877, Nassau, Bahamas ; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.
3) Barakaat International Foundation. Adresse ... .P. 4877, Nassau, Bahamas ; c/o Arthur D. Hanna & Company, 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas.
2) Barakaat International, Hallbybacken 15, 70 Spånga, Suède.
3) Barakaat International Foundation. Adresse ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 9 ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-755 du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73 ... Médecins
C
Consultation Médecin Généraliste
22,00 €
CS
Consultation Spécialiste
28,51 €
CPSY
Consultation par Neuropsychiatre
35,83 €
CSC
Consultation approfondie en Cardiologie
73 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Modification aux statuts "ATTC S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la ... -Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) qui devient :
" ART. 3
La société a pour objet exclusif :
La fourniture de services concernant l'assistance à la création, la ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «COFIMO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Alice, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- la fourniture de services ... Alice, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
« Art. 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- la fourniture de services ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
La Semaine en Principauté
préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ... préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ... 'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Jean-Pierre LICARI, Avocat-Défenseur,
Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
.
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ... .
LE MERCREDI 3 MARS 1999 A 11 HEURES
à l'audience des Criées du Tribunal
de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice, Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 3 juin, à 21 h,
Conférence sur le thème "Le Néolithique de l'abri Pendimoun (Castellar, A.-M.)" par M. Didier Binder, Directeur de recherches au C.N.R.S.
GRIMALDI FORUM - SALLE CAMILLE ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 3 juin, à 21 h,
Conférence sur le thème "Le Néolithique de l'abri Pendimoun (Castellar, A.-M.)" par M. Didier Binder, Directeur de recherches au C.N.R.S.
GRIMALDI FORUM - SALLE CAMILLE ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
INFORMATIONS RELATIVES AUX PRATICIENS N'ADHERANT PLUS AUX CONVENTIONS CONCLUES AVEC L'ORDRE DES MEDECINS
Docteur Joël BUREAU
Généraliste
9, avenue Carnot - MENTON
à compter du 11 mai 1998.
Docteur Jean NEGRE
Chirurgien
37, boulevard Carabacel - NICE
à compter du 4 juin 1998 ...
Docteur Joël BUREAU
Généraliste
9, avenue Carnot - MENTON
à compter du 11 mai 1998.
Docteur Jean NEGRE
Chirurgien
37, boulevard Carabacel - NICE
à compter du 4 juin 1998 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ... 'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ... 'abréviation suivante : « M.A.C. » et sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée afin de permettre également à l'association :
« d'accueillir toute personne ayant un intérêt direct ou indirect au ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
CABINET D'INGÉNIERIE, DE CONSEILS ET D'EXPERTISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mars 2018, enregistré à Monaco le 22 mars 2018, Folio Bd ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ... S.A.R.L. ... OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 février 2020, enregistré à Monaco le 7 février 2020, Folio ... S.A.R.L. ... RBR CRYPTO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. C.R.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ... notification, d'autre part, à la condamnation de l'État de Monaco aux entiers dépens.
En la cause de :
M. C.R.
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2023, enregistré à Monaco le 27 novembre 2023 ... S.A.R.L. ... CLARO ENERGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 août 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio Bd ... S.A.R.L. ... LOPELLA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Loi n° 1.463 du 17 octobre 2018 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2018.
(État « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la ... 3 ... « B ») et 419.012.300 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
20 h 30,
Le 22 juillet, à 16 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : «PSY» représentations chorégraphiques autour du cirque par Les 7 doigts de la main.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août ... 20 h 30,
Le 22 juillet, à 16 h,
Dans le cadre du Monaco Dance Forum : «PSY» représentations chorégraphiques autour du cirque par Les 7 doigts de la main.
Port Hercule
Du 9 juillet au 22 août ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-527 du 18 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa ... est modifiée comme suit :
La mention suivante est supprimée de la rubrique « Personnes physiques » :
« Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-429 du 5 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLOBAL INVESTMENT ALEN S.A.M. », au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 9 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ... autorisation.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 novembre 2017.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2021-799 du 16 décembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vesta S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros.
de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ... la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mai 2019.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de ... Arrêté Ministériel n° 2019-879 du 24 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Sapien », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 octobre 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2022-3 du 6 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ediliziacrobatica Monaco S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 juillet 2020.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-533 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cloud S.A.M. », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°2840
du 3 septembre 1912
même Code, en cas de récidive, et des sanctions administratives qui pourraient intervenir contre le contrevenant.
ART. 9. — Quiconque, ayant engagé un commissionnaire à heure fixe, le renvoie sur le ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ... . 35.
À l'article PSC 9 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018, modifié, susvisé, paragraphe 2, deuxième phrase, les mots « coupe-feu de degré 1/2 heure ou E 30-C, à ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-472 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Amir Bouguerra, né le 9 juillet 1993 à Sidi Bennour (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l ... Ordonnance Souveraine n° 10.249 du 7 décembre 2023 relative à la composition du Comité d'éthique institué par l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et ...
Journal n°3494
du 23 décembre 1924
Musset, vêtu en garde national, mué en ténor et chantant des airs, soupirant des romances, etc. C'est, il faut le dire, assez inattendu.
Qu'en sa vie, quelque peu agitée, Musset ait été à des rendez ...