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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... compensation des services sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en ... Arrêté Ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », présentée par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-27 du 19 janvier 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal Cruises S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
MY YACHT MANAGER AGENCY - MYMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 20 janvier 2023.
...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
KALEPA STRATEGY S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 juin 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (22 ... SARL AZZURRO, dont le siège social se trouvait place des Moulins à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme VINGT-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (22 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
La Semaine en Principauté
des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », musique de chambre avec David ... des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre - « Mozart à Monaco », musique de chambre avec David ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude SEQUENS-RA évaluant l'efficacité d'une stratégie thérapeutique séquentielle dans la polyarthrite rhumatoïde », dénommé « SEQUENS-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
.230 du 19 juin 2009, modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 21 décembre 2022 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , modifiée, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 21 décembre 2022 portant analyse dudit traitement automatisé ;
La Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2022-172 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,16 € - 100 ans de scoutisme à Monaco
• 2,32 € - 150e Anniversaire de la naissance de ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 22 mars 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,16 € - 100 ans de scoutisme à Monaco
• 2,32 € - 150e Anniversaire ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances.
, de sécurité publique, de travaux entrepris dans l’intérêt du domaine occupé, sans que le permissionnaire ne puisse prétendre à indemnité.
Art. 22.
Pendant des manifestations impliquant la mise en ... 'intérêt du domaine occupé, sans que le permissionnaire ne puisse prétendre à indemnité.
Art. 22.
Pendant des manifestations impliquant la mise en place d'un service d'ordre et des dégagements nécessaires à ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
4
4,74
5
5,80
6
6,86
7
7,91
8
10,02
9
12,13
10
14,23
11
16,34
12
18,45
13
20,56
14
22,67
15
24,78
Pour le calcul de la ... tarif applicable par kilogramme supplémentaire est fixé à 2,10 € par hectolitre de boisson.
Art. 7.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse créée par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ... 'Ordre des pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Armelle Le Marchand ... Arrêté Ministériel n° 2023-22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle française « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS » dont le ... Arrêté Ministériel n° 2023-20 du 12 janvier 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-18 du 12 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150.000 euros.
monégasque dénommée « Laneva » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est ... dénommée « Laneva » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2022-494 du 22 septembre 2022, susvisé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-18 du 12 janvier 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laneva », au capital de 150 ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Considérant le caractère pathogène et ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l’association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 30 août 2021 de l'association dénommée « ZUELLIG INITIATIVES PHILANTHROPIQUES ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l’association dénommée « Professionnels du Port Hercules ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 23 novembre 2022 de l'association dénommée « Professionnels du Port Hercules ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
La Semaine en Principauté
violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ... violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l’occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 janvier 2023 à 14 heures au 2 février ... 27 janvier 2023 inclus, à l'occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;
- le 28 janvier 2023 de 5 heures à 12 heures, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique ;
- du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-13 du 5 janvier 2023 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés. ...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.642 du 6 janvier 2023 admettant un avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-32 du 22 décembre 2017 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l’association dénommée « WINK Monaco ».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 décembre 2022 de l'association dénommée « WINK Monaco ».
Cette association, dont ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
La Semaine en Principauté
: Weinberg, concerto pour violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la ... violoncelle et Prokofiev, Roméo et Juliette (extraits des Suites).
Le 27 janvier, à 20 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA » présentée par le CHU de Saint-Étienne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ... Délibération n° 2019-62 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Délibération n° 2020-50 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences » dénommé « Étude Capuera » présentée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
tirage feront l’objet d’une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ... feront l'objet d'une publication au journal Monaco-Matin.
Le premier enregistrement aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 10 heures.
En application des dispositions des articles 13 et 14 de l ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef ... par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
d’un agent contractuel, à son partenaire d’un contrat de vie commune, à ses enfants et ses ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu’ils engagent contre les auteurs :
1 ... ascendants directs, dans le cadre des instances civiles ou pénales qu'ils engagent contre les auteurs :
1°) soit de coups et blessures volontaires non qualifiés homicides et autres crimes et délits ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
domaine ou l’exercice de la fonction considérée ;
4°) le nombre, la nature et, s’il y a lieu, la catégorie des emplois à pourvoir ainsi que les indices hiérarchiques majorés extrêmes caractérisant les ... ou l'exercice de la fonction considérée ;
4°) le nombre, la nature et, s'il y a lieu, la catégorie des emplois à pourvoir ainsi que les indices hiérarchiques majorés extrêmes caractérisant les ... des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
conféré à M. Michel Ragazzoni.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... . Michel Ragazzoni.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la règlementation applicable en la matière et se dote d’un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts. ».
... son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la règlementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION LES CEDRES ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er décembre 2022 de l'association dénommée « ASSOCIATION LES CEDRES ».
Cette ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
LUDI Therapeutics - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... II à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
COMPAGNIE MARITIME ET FINANCIERE - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
AVENUE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
LENNY'S E-MOTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ... a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
SARL TWINOAKS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ... ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TICKITALL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2022, enregistré à Monaco le 24 novembre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2022, enregistré à Monaco le 24 novembre 2022 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
M.F. PROJET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2022, enregistré à Monaco le 7 octobre 2022, Folio ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
AGLIARDI & Co SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mai 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 mai 2022, enregistré à Monaco le 22 juin 2022, Folio Bd ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ATS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2022, enregistré à Monaco le 22 août 2022, Folio ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ... 'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 juin 2023 le délai imparti au Syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
Mme S. A. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI ... S. A. et de la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cette décision.
En la cause de :
Mme S. A. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant ... le 22 janvier 2013 à l'encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 20 janvier 2023, à 19 h (gala),
Le 22 janvier 2023, à 15 h,
Saison 2023 - Alcina de Heandel - Direction musicale ... faire de ce « mystère de la chambre bleue » un film aux accents hitchcockiens. Organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Le 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème Rallye Automobile Monte-Carlo et du 25ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est ... stationnement des véhicules est interdit quai Antoine Ier.
Du lundi 16 janvier à 06 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue de la Quarantaine, à l ... Arrêté Municipal n° 2022-5207 du 22 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 91ème ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ... la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.610 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
.
Cette garantie produit ses effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des ... .
Cette garantie produit ses effets en faveur des clients de l'agent immobilier qui lui ont versé ou remis des fonds et qui en apportent la preuve à l'occasion d'opérations effectuées dans le cadre des ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 novembre 2022 de l'association dénommée « HyperClub Monaco ».
Cette association ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « UNUMAR MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « UNUMAR M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... 'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 4 janvier 2023, à 15 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de ... , teintées d'humour très noir. Organisé par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Les Vilaines », l'envers du décor et la ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
JO 8.622_Tour de garde des médecins.pdf ... /10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 6, impasse des Carrières, 1er étage, d’une superficie de 31,17 m² et 40,62 m² de cour.
Loyer mensuel : 2.150 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un studio sis 6, impasse des Carrières, 1er étage, d'une superficie de 31,17 m² et 40,62 m² de cour.
Loyer mensuel : 2.150 € + 50 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... au domicile des patients, pour une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...