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Journal n°8498
du 7 août 2020
La Semaine en Principauté
» d'après Thomas Bernhard, de et avec Nicolas Bouchaud, en collaboration artistique avec Véronique Timsit.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h ... 'après Thomas Bernhard, de et avec Nicolas Bouchaud, en collaboration artistique avec Véronique Timsit.
Espace Fontvieille
Le 21 août, de 16 h à 23 h,
Le 22 août, de 10 h à 20 h,
Le 23 août, de 10 h à 19 h,
« Art ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-377 du 1er août 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 23ème Monaco Yacht Show
nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ... nécessaires au déroulement du 23ème Monaco Yacht Show.
Art. 3.
• Du samedi 31 août 2013 à 00 heure 01 au mercredi 09 octobre 2013 à 23 heures 59 :
• une zone de livraison est instaurée à l’intersection du ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
tronculaires :
- atteintes localisées à un membre ou à la face
- atteintes intéressant plusieurs membres
8
10
Rééducation de l'hémiplégie
9
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie
11 ... tronculaires :
- atteintes localisées à un membre ou à la face
- atteintes intéressant plusieurs membres
8
10
Rééducation de l'hémiplégie
9
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie
11 ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne pourra, pour les deux périodes de location visées aux ... suivantes :
"Toute location faite en vertu des dispositions des articles 8, 9 et 10 premier alinéa, doit donner lieu à un bail fait par écrit pour une période minimale de six ans. Le montant du loyer ne ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-4 du 11 janvier 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 86ème Rallye Automobile de Monte Carlo et 21ème Rallye Monte Carlo Historique.
aux différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal.
Art. 5.
• Du lundi 22 janvier 2018 à 06 heures au vendredi 9 février ... différentes opérations prévues pour le Comité d'Organisation, est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal.
Art. 5.
• Du lundi 22 janvier 2018 à 06 heures au vendredi 9 février 2018 à 23 ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ... supprimés, et les références : ",16 et 20" sont remplacées par le mot et la référence : "et 16".
ART. 6.
Les articles 20 à 22, 50 et 78 ainsi que le 2° du 3 de l'article 23 et le dernier alinéa du 3 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août ... ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 158 du 22 août 2005 portant nomination d’un Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
Vu Notre ordonnance n° 3.410 du 16 août ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
: « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
La Semaine en Principauté
Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018, à 20 h 30,
La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher.
Princess Grace Irish Library
Le 22 octobre, de 19 h 30 à ... Speck par la Compagnie Athéna.
Salle des Étoiles
Le 27 octobre 2018, à 20 h 30,
La Nuit du Blues avec Buddy Guy, Manu Lanvin et Johnny Gallagher.
Princess Grace Irish Library
Le 22 octobre, de 19 h 30 à ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.224 du 7 février 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées
documents relatifs à ces produits ;
"c) La nature de ces produits ;
"d) Les quantités de ces produits, notamment lorsque celles-ci sont supérieures aux seuils indicatifs fixés par l'article 9, point 2, de ... d'un ticket de caisse, selon le cas, qu'ils circulent en régime suspensif de l'impôt ou que l'impôt a été acquitté à Monaco ou en France, ou y a été garanti conformément à l'article 22 ci-après. Pour ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ... Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition photographique sur le massif du Mercantour.
CONGRES ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019)
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 9 mai 2019 en Italie, à San Demetrio Corone (Calabre), bourg ...
Dans le cadre de Ses déplacements réguliers dans les territoires liés historiquement à Sa famille, S.A.S. le Prince Albert II se rend le 9 mai 2019 en Italie, à San Demetrio Corone (Calabre), bourg ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à San Demetrio Corone (Italie) (9 mai 2019) ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Vente aux Enchères Publiques -Monte-Carlo
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur
Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
étage, porte au fond à droite à la sortie des ascenseurs, soit :
- un appartement en duplex de quatre/cinq pièces principales, portant le n° "4/5 P.22" au plan desdits étages ; ledit appartement situé ... étage, porte au fond à droite à la sortie des ascenseurs, soit :
- un appartement en duplex de quatre/cinq pièces principales, portant le n° "4/5 P.22" au plan desdits étages ; ledit appartement situé ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
23 avril 2021 de 9 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 24 avril 2021 de 6 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le dimanche 25 avril 2021 de 7 heures à la fin des épreuves ... 23 avril 2021 de 9 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le samedi 24 avril 2021 de 6 heures 30 à la fin des épreuves ;
- le dimanche 25 avril 2021 de 7 heures à la fin des épreuves ... Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
Certification LCB/FT-C sont les sociétés et établissements agréés de la Principauté exerçant des activités financières visées aux chiffres 1) à 3) de l’article 1er de la Loi n° 1.362, modifiée.
ARTICLE 2 - LES ... Certification LCB/FT-C.
3.2\. Autres cas
Les personnes en poste non visées à l'article 3.1 du présent règlement doivent être inscrites par l'entreprise concernée à la première session de certification suivant ... Certification LCB/FT-C - Règlement. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
TITULAIRES
19 000
CH 07 - HAUT COMMISSARIAT À LA PROTECTION DES DROITS, DES LIBERTÉS ET À LA MÉDIATION
207111 TRAITEMENTS TITULAIRES
14 000
Total
83 000
Section 3 : Moyens des ... ;height:3.0pt'>
CH 03 - CABINET DE S.A.S. LE PRINCE
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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
La Semaine en Principauté
Richard, Eric Bergeonneau, Sarah Mesguich, Florent Ferrier, Tristan Willmott, Marie Frémont et Joëlle Lüthi.
Le 3 mars, à 20 h 30,
Représentation « Savoir-Vivre » de Pierre Desproges avec Catherine ... Richard, Eric Bergeonneau, Sarah Mesguich, Florent Ferrier, Tristan Willmott, Marie Frémont et Joëlle Lüthi.
Le 3 mars, à 20 h 30,
Représentation « Savoir-Vivre » de Pierre Desproges avec Catherine ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-344 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994 portant application des dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique.
JO 8.485_ANNEXE I_AM 2020-344_FICHE A.pdf JO 8.485_ANNEXE II_ AM 2020-344_FICHES B et C.pdf ... » mentionné à l'article 7 de ladite ordonnance est fixé en annexe II. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté ministériel n° 94-531 du 12 décembre 1994, susvisé, les mots « 391-1 et 391 ... .782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée, est fixé en annexe I.
Le modèle des fiches « B » et « C » mentionné à l ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Rinaldi), Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, (section C3), tirée au sort ;
- Mme Cécile Casademont (nom d’usage Mme Cécile Beltrandi), Aide-maternelle dans les ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, (section C2), élu ;
- M. Christophe Barbara, Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur, (section C3), élu ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ... schéma dentaire.
Conception, adaptation et pose de prothèses implanto-portées :
1 dent DIMP 156
2 à 3 dents DIMP 216
4 dents DIMP 222
5 dents DIMP 228
6 à 8 dents DIMP 240
9 à 13 ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Grimaldi Forum
Le 13 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
La Semaine en Principauté
’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ... ’Orgue « In Tempore Organi » : Concert par Giulio Mercari.
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 5 février, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours philosophique « Il était une fois… la mythologie ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
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Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-165 du 13 mars 2006 fixant la base de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux et la Caisse d'Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants des frais médicaux afférents aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie déployées dans les établissements de santé privés agréés.
la base de 50 % de son tarif, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.
3° Lorsque la durée de séjour du patient est supérieure à la borne haute du GHS correspondant, un ... la base de 50 % de son tarif, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède.
3° Lorsque la durée de séjour du patient est supérieure à la borne haute du GHS correspondant, un ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
La Semaine en Principauté
Femmes Leaders Mondiales Monaco.
Espace Fontvieille
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de Bouquets sur le thème « l'Antiquité », organisé par le Garden Club de Monaco.
Hôtel ... Mondiales Monaco.
Espace Fontvieille
Le 3 juin, de 9 h 30 à 18 h 30,
51e Concours International de Bouquets sur le thème « l'Antiquité », organisé par le Garden Club de Monaco.
Hôtel Fairmont Monte-Carlo
Le 1 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
,
"Le Camping des Flots Bleus" de J.-J. Commien avec Airelle, E. Bleuzé, O. Delgutte et J.-J. Commien.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ... ,
"Le Camping des Flots Bleus" de J.-J. Commien avec Airelle, E. Bleuzé, O. Delgutte et J.-J. Commien.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef.1) ;
c) une conversation avec le Jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5/20 dans ces épreuves d ... civiques et être de bonne moralité ;
2. être âgée de 21 ans au moins et de 35 ans au plus à la date de publication du présent avis au Journal officiel de Monaco ;
3. avoir une taille minimum, nu ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.10.2009). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G, b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie."
3 ... .10.2009). Autres renseignements : a) numéro italien d'identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G, b) condamné en France le 14.10.2002 et extradé vers l'Italie le 6.9.2006. Actuellement en détention en Italie."
3 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
marche, pendant la période du 1er mai au 30 octobre, en dehors du chenal traversier délimité à cet effet.
3- Dans une zone comprise entre l’extrémité Est du solarium de la digue Rainier III et la pointe ... marche, pendant la période du 1er mai au 30 octobre, en dehors du chenal traversier délimité à cet effet.
3- Dans une zone comprise entre l’extrémité Est du solarium de la digue Rainier III et la pointe ...
Journal n°7484
du 2 mars 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8, 9 et 10 mars, à 21 h,
et le 11 mars, à 15 h,
"Moi, mais en mieux !" de Jean-Noël Fenwick avec Martin Lamotte, Gérard Caillaud, Patrick Zard et Arnaud Arbessier ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8, 9 et 10 mars, à 21 h,
et le 11 mars, à 15 h,
"Moi, mais en mieux !" de Jean-Noël Fenwick avec Martin Lamotte, Gérard Caillaud, Patrick Zard et Arnaud Arbessier ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 3 avril,
11e Salon Décoration et Jardins de Monte-Carlo.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 6 avril, à 20 ... les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 3 avril,
11e Salon Décoration et Jardins de Monte-Carlo.
PRINCESS GRACE IRISH LIBRARY
le 6 avril, à 20 ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Charges mensuelles : 60 euros
Visite le lundi matin de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ...
Charges mensuelles : 60 euros
Visite le lundi matin de 9 h 30 à 10 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves ... et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2007
m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ... m2
- un droit fixe journalier par m2
0,85 €
2) Mise à disposition d'emplacements de stationnement en ville, hors expositions
- droit fixe journalier par emplacement
9,50 €
3 ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2017-001 du 4 janvier 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « La gestion des obligations légales relatives aux échanges automatiques d'informations à des fins fiscales » mis en œuvre par les Institutions financières déclarantes.
modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1 ... modification de l'Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues par la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi ... Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance : a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance : Mombasa ... Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance : a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance : Mombasa ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
'INDUSTRIE HOTELIERE
EN DATE DU 1er JUILLET 1968
__________
Entre les soussignés :
L'Association de l'Industrie Hôtelière Monégasque dont le siège social est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco ... est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco (Pté), représentée à l'effet des présentes par Mme Alberte Escande, Présidente et M. Jean-Pierre Vaute, Vice-Président.
Ci-après dénommée l'A ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
1,2
Crèche, garderie, pouponnière
2,2
1
Enseignement primaire
1,6
1,1
Enseignement secondaire partie jour
1,3
1 ... ; height:3.0pt'>
1,9 jusqu'au 31 décembre 2021
1,55 à compter du 1er janvier 2022
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
1,2
padding:4 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « PEGASUS OIL TRADING S.A.M. » ayant son siège « Le Beau Rivage », 9, avenue ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PEGASUS OIL TRADING S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
La Semaine en Principauté
Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... Monaco et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin.
Le 22 janvier, à 20 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... ».
Le 3 février, à 19 h,
Ciné-concert : Ropoporose meets Dark Star (pop rock sur le film de John Carpenter).
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Les Terrasses du Port - 2, avenue des Ligures - Monaco
ARNULF, chef de chantier, domicilié et demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1965 à Monaco, agissant en qualité de prêteur, porteur des grosses ... ARNULF, chef de chantier, domicilié et demeurant 4, avenue des Castelans à Monaco, de nationalité monégasque, né le 9 octobre 1965 à Monaco, agissant en qualité de prêteur, porteur des grosses ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
:
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ... :
Commissions n° 1, n° 2 et n° 3 pour les corps de catégorie A,
Commission n° 4, n° 5 et n° 6 pour les corps de catégorie B,
Commission n° 7, n° 8 et n° 9 pour les corps de catégorie C.
Commission 1 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
La Semaine en Principauté
mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert « Carte blanche aux Conservatoires » avec les élèves de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région.
Le 3 avril, à 15 h ... Simone Cup - Medal.
Le 3 avril,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 20 mars, à 13 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Paris Saint-Germain.
Stade Louis II - Salle ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-17 du 12 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2024.
boisson)
Inférieure ou égale à 1
3,34
2
3,90
3
4,44
4
4,99
5
6,11
6
7,22
7
8,33
8
10,55
9
12,77
10
14,98
11
17,21
12
19,43
13
21,65
14
23 ... création à compter du 1er avril 1983 d'une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ... données relatives à la vie privée d’un individu ; ROTARU C. ROUMANIE, 4 mai 2000 sur la conservation et l’usage de données à caractère personnel ;
2 CEDH, AMANN C. SUISSE, supra n. 1 ;
3 CEDH, ROTARU C ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques.
'accord sur l'Espace économique européen, admis en équivalence par le Ministre d'Etat.
Art. 3.
Les personnes mentionnées à l'article 11 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits ... 'accord sur l'Espace économique européen, admis en équivalence par le Ministre d'Etat.
Art. 3.
Les personnes mentionnées à l'article 11 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l’Aide Médicale de l’Etat
Principauté ;
2°) que le total des ressources du foyer du demandeur, calculé conformément à l’article 3, ne dépasse pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les frais pris en charge par l ... Principauté ;
2°) que le total des ressources du foyer du demandeur, calculé conformément à l’article 3, ne dépasse pas un plafond fixé par arrêté ministériel.
Art. 2.
Les frais pris en charge par l ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Vente aux Enchères Publiques sur surenchère -
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur
9, avenue des Castelans - Monaco
'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ... 'Abbaye à Monaco-Ville, suivant acte du Greffe en date du 2 avril 1998, dénoncé le 3 avril 1998 à :
- Mme Sylvie BOUZIN, épouse RUELLET, demeurant 14, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, adjudicataire ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
La Semaine en Principauté
: concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ... : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gianluigi Gelmetti avec Nicolau de Figueiredo, clavecin.
Les 22, 25, 29 avril, à 20 h,
Le 27 avril, à 15 h ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
29 mai, de 17 h à 23 h,
et le 30 mai, de 9 h à 19 h,
32e Concours International de Bouquets organisé par le Garden Club de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 29 mai, à 20 h 30,
Concert "Mozart ... 29 mai, de 17 h à 23 h,
et le 30 mai, de 9 h à 19 h,
32e Concours International de Bouquets organisé par le Garden Club de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 29 mai, à 20 h 30,
Concert "Mozart ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
La Semaine en Principauté
et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 avril, à 16 h 30,
« Sacha Guitry Intime » de et avec Anthéa Sogno.
Théâtre des Variétés
Le 22 mars, à 20 h,
Tout l’Art du Cinéma - Film d ... avec Émilie Pfeffer.
Du 31 mars au 2 avril, à 20 h 30,
Le 3 avril, à 16 h 30,
« Un Démocrate (en duo) » de Julie Timmerman, avec Mathieu Desfemmes et Julie Timmerman.
Du 7 au 9 avril, à 20 h 30,
Le 10 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
;
2) jouir de ses droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de moralité ;
3) faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française.
Section I - De l’exercice à titre ... .
Section I - De l'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'exercice de la profession de vétérinaire en qualité de vétérinaire titulaire, de vétérinaire collaborateur ou de vétérinaire remplaçant en application des ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...