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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco et conférant l'honorariat.
- Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 portant création d'une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.322 du 10 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.406 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 11.436 du 20 août 2025 portant nomination et titularisation d'un Animateur de Foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.437 du 20 août 2025 portant nomination et titularisation d'un Employé administratif à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.499 du 6 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.500 du 6 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.501 du 6 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.502 du 6 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.503 du 6 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.504 du 6 octobre 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.505 du 6 octobre 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.531 du 21 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.532 du 21 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.533 du 21 octobre 2025 portant application de l'article 1er de la loi n° 845 du 27 juin 1968 sur les indemnités de congédiement et de licenciement en faveur des salariés.
- Ordonnance Souveraine n° 11.534 du 21 octobre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 11.535 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 11.536 du 24 octobre 2025 abrogeant de l'Ordonnance Souveraine n° 9.234 du 11 août 1988.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle en date du 28 octobre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
- Décision Ministérielle en date du 28 octobre 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑40 du 23 janvier 2025 portant nomination d'une Assistante stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑150 du 20 mars 2025 portant nomination d'un Agent d'accueil stagiaire au Services des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑242 du 16 mai 2025 portant nomination d'un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑528 du 2 octobre 2025 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑561 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑563 du 24 octobre 2025 portant autorisation de l'ouverture d'un cursus maternelle « Early Years » à British School of Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑564 du 24 octobre 2025 portant nomination des membres de la commission de la fonction publique.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑565 du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012‑197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑566 du 23 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019‑283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑567 du 23 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alpha Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑568 du 23 octobre 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑569 du 23 octobre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑570 du 23 octobre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑571 du 23 octobre 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑572 du 23 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑575 du 23 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑576 du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2025-342 du 3 juillet 2025 portant application de l'article 6, m) de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée, définissant le référentiel d'exigences pour la labélisation ExpertCyber Monaco, publié au Journal de Monaco du 11 juillet 2025.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑5284 du 27 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5302 du 27 octobre 2025 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 26ème édition de la No Finish Line.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5332 du 28 octobre 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-319 d'un Comptable à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-320 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2025-321 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2025-322 d'un Rédacteur Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2025-323 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2025-324 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2025-325 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025‑326 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2025‑327 d'un Technicien Réseau Télécommunication à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
- Avis de recrutement n° 2025‑328 d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local destiné à l'installation d'un cabinet d'un médecin généraliste.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local destiné à l'installation d'un cabinet d'un médecin psychiatre.
- Erratum à la publication de l'offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 24 octobre 2025.
- Cour d'Appel de la Principauté de Monaco - Année judiciaire 2025‑2026 - Rentrée des Cours et Tribunaux.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑190 d'un poste de Chef de Bureau aux Services Techniques Communaux.
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑26 d'un Chargé de Mission rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑27 d'un Commis archiviste rattaché au Département Administratif de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑28 d'un Chef de Section rattaché au service exerçant la fonction de Supervision de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑29 d'un Administrateur rattaché au Département informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2025‑30 d'un Rédacteur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- Prorogation de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Prorogation de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Constitution du fonds de limitation PICKERING CHARTERS MALTA LIMITED MS AMLIN INSURANCE SE.
- FIVE STARS EXPERIENCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- S.A.R.L. MELIPONA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO PROACTIVE SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SCHIAPARELLI MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VINCIPATO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PORHY FOODTECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires - Les Révoires - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Q CAPITAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALGIZ CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- DAILY CHARTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II (c/o M.D.V. SAM) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MIDDLECAP CAR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- YELLOW - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue des Açores - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LA LICORNE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 euros - Siège social : Plage du Larvotto - avenue Princesse Grace - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- AMURA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CADRE YACHTING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MYLITTA MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NORTH EAST WEST SOUTH en abrégé « N.E.W.S. » au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte (c/o Monaco Legend Properties) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S & C CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, boulevard de Belgique - Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- SO CLEAN & BIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22/26, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- UNIVERSE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DW HOLDING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, rue Hubert Clerissi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLD EVENTS MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL LAUREL CANYON AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACOJET PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROFUMEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AJC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FOREVER K - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, impasse des Carrières - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
- MONTBLANC DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. ODEX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Grimaldi (c/o DISTRIMONA) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.