Arrêté Ministériel n° 2025‑576 du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Au premier alinéa de l’article 8 de l’arrêté ministériel n° 97‑219 du 23 avril 1997, modifié, susvisé, les mots « sur la proposition du président du conseil supérieur médical » sont supprimés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑et-un octobre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.