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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.498 du 6 octobre 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.508 du 13 octobre 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.509 du 13 octobre 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.510 du 13 octobre 2025 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.511 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.512 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Rainier III.
- Ordonnance Souveraine n° 11.513 du 13 octobre 2025 portant nomination et titularisation du Proviseur du Lycée Albert Ier.
- Ordonnance Souveraine n° 11.519 du 15 octobre 2025 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 15 octobre 2025 renouvelant un Juge d'instruction.
- Ordonnance Souveraine n° 11.521 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.522 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.523 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.524 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.525 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.526 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.527 du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.528 du 15 octobre 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑550 du 13 octobre 2025 portant nomination d'un Professeur d'Anglais stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑554 du 16 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑555 du 16 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑556 du 16 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Venturi Production », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑557 du 16 octobre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tele Monte‑Carlo », au capital de 25.166.475 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑558 du 16 octobre 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Iard ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑559 du 16 octobre 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-313 d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2025-314 d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2025-315 d'un(e) Infirmier(ère) pour l'Inspection Dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025-316 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2025-317 d'un(e) Assistant(e) dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-318 d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
- Aide Nationale au Logement.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2025‑9 du 20 octobre 2025 relative au Mercredi 19 novembre 2025 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑184 de deux postes d'Agent au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑188 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑189 d'un poste de Chef d'Équipe à l'Espace Léo Ferré.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- Erratum à la citation à comparaître du Parquet Général comportant le n° 2024‑001504, publiée au Journal de Monaco du vendredi 17 octobre 2025.
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ABRAXAS CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ABRAXAS CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FNB S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FNB S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. M2 » Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M2 » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M2 » Société Anonyme Monégasque
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- PROROGATION DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- PROROGATION DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- ACITA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CACHEMIRE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO CLEANING COMPANY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONACOM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APISIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman (c/o Sun Office) - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- BWA YACHTING WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Princesse Caroline, Le Goeland - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CANZONE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse, Le Saint‑André, Rdc, Lot 238/03 - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- L'AGENCE IMMO S.A.R.L. en abrégé « L'AGENCE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard du Jardin Exotique (c/o BBC) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OPUSLINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice, c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. GMP RESTAURATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1 bis, rue des Giroflées - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. MAF - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice, One Monte‑Carlo, Immeuble G - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. WWH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Baron Sainte-Suzanne - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- Erratum à la publication de la démission et de la nomination de cogérants de la société à responsabilité limitée ORGANIC FOR SCIENCE LAB, publiée au Journal de Monaco du vendredi 17 octobre 2025.
- EN-S SPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine Ier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LIS ENTERPRISE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29 bis, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO FIT COACHING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE‑CARLO TILES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAJIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE BELLOU COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TITAN ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WPI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 351.750 euros - Siège social : 6, avenue Albert II (c/o Novatex) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ZC GLOBAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 115.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BEHNE AERO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy (c/o BEHNEMAR YACHTING CONSULTANCY) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EH2P MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - (c/o MONACOTECH) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL IMMOGINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MANAGEMENT & HOTEL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BRITESYDE DISTRIBUTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 15, boulevard Rainier III (c/o SARL Monaco Prestige Limousines) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- HIVE & BEES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - (c/o The Office Campus) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO RECYCLING - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- NOVARES MC DIFFUSION - Société Anonyme Monégasque au capital de 310.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Automobile Club de Monaco - Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS
- Automobile Club de Monaco - Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.