Loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l'exercice 2025 - rectificatif.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2025.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2025 par la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 sont réévaluées à la somme globale de 2.489.348.000 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2025 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 2.403.354.500 €, se répartissant en 1.387.265.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 1.016.088.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 79.847.700 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2025 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 75.912.500 € (État « D »).

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.