RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 septembre 2025 de l'association dénommée « Observatoire du Paysage Transfrontalier de la Riviera Italienne et Française Rio Termini - Fleuve Var - ODP-TRIF ».
Les modifications portent sur :
- l'article 1 avec la dénomination qui devient « Osservatorio del Paesaggio Transfrontaliero - Observatoire du Paysage Transfrontalier » en acronyme OdP-TRIF ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.