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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.507 du 10 octobre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 octobre 2025 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2035.
- Ordonnance Souveraine n° 11.516 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 841 du 18 décembre 2006 portant création du Centre de Coordination Gérontologique de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 11.517 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.518 du 13 octobre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.155 du 21 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, concernant l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.707 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.708 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Animateur de foyer socio-éducatif dans les Établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 30 août 2024.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑536 du 9 octobre 2025 portant approbation de la modification des statuts du règlement intérieur du syndicat patronal dénommé « Chambre Immobilière Monégasque ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑537 du 9 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑538 du 9 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑539 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.A Construction », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑540 du 8 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clean Energy Transition International S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑541 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Man Corp », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑542 du 9 octobre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.F.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑543 du 9 octobre 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Emballage et de Conditionnement » en abrégé « S.E.M.C.O. », au capital de 230.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑544 du 9 octobre 2025 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑546 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑547 du 9 octobre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025-551 du 15 octobre 2025 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
- Arrêté Ministériel n° 2025-552 du 15 octobre 2025 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑553 du 15 octobre 2025 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑24 du 7 octobre 2025 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑25 du 9 octobre 2025 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2025‑2026.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑5018 du 14 octobre 2025 portant fixation des tarifs de l'affichage et de la publicité durant l'exploitation de la Patinoire au Stade Nautique Rainier III pour la saison 2025/2026.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5019 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2024‑4948 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5020 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3590 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5021 du 14 octobre 2025 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2025‑3589 du 14 juillet 2025 portant fixation des tarifs 2026 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-303 d'un Chef de Section à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-304 d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2025-305 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-306 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2025-307 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-308 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-309 d'un Administrateur Juridique à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2025-310 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2025-311 d'un Agent Technique au Centre de Loisirs Prince Albert II à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2025-312 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
- Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑183 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑185 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑186 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑187 de deux postes d'auxiliaire de vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - FIN DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « PRESSE DIFFUSION S.A. » - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTER-OUTRE-MER S.A.M. » en abrégé « I.O.M. » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO LEGEND GROUP » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PICCADILLY MANAGEMENT S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « REAL VERNIS S.A. » - Société Anonyme Monégasque - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL ORGANIC FOR SCIENCE LAB dont le siège social se trouvait au 28, boulevard Princesse Charlotte, 2ème étage, Lot n° 21 à Monaco (98000).
- Cessation des paiements de la SARL SUNBLUE YACHTS, dont le siège social se trouve, Le Métropole, 17, avenue des Spélugues, c/o Monte‑Carlo Business Center à Monaco (98000).
- MIDI JARDINS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- TEMPUS CARE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIFOUR CONSULTING AND MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SYSELIO - Société à Responsabilité Limitéeau capital de 44.650 euros - Siège social : 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ALBATECH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DÉMISSION DE GÉRANTS - NOMINATION DE GÉRANTS
- DAZEROLAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria Business Center - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LA LICORNE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 350.000 euros - Siège social : Plage du Larvotto, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NOBLE MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue des Oliviers (c/o M. Jean‑Claude CHARTIER - ART GALLERY SHOW) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. OMNIA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ORGANIC FOR SCIENCE LAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- REDSTONE qui devient « DAMA MONACO » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- SPORTBUSINESS CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EOLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LAGET & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MGA MONACO SERVICES - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers (c/o PRIME OFFICES) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MINUS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ÉTUDES - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 11, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- BW&CO Monaco - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. FAMILY WEALTH COORDINATORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins, « Le Palmier » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Automobile Club de Monaco - Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS
- Automobile Club de Monaco - Siège social : 23, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.