Ordonnance Souveraine n° 11.515 du 13 octobre 2025 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre à horizon 2035.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 3 mai 1994 rendant exécutoire la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 ;
Vu la loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l’Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015 ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.449 du 24 décembre 2020 fixant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour la Principauté à horizon 2030 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.210‑1 à L.210‑3 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article O.210‑1 du Code de l’environnement est remplacé comme suit :
« Conformément aux articles L.210‑1 à L.210‑3 et en application de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’État s’engage à réduire les émissions directes de gaz à effet de serre sur son territoire de 55 % en 2030 et de 67,6 % en 2035 par rapport aux émissions de 1990 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.