Ordonnance Souveraine n° 11.528 du 15 octobre 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑528 du 26 septembre 2024 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Anne Rossler, en date du 18 septembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Anne Rossler, Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières, est acceptée, à compter du 17 octobre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.