Arrêté Ministériel n° 2025‑555 du 16 octobre 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑701 du 16 octobre 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑371 du 14 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Elsa Teisseire, masseur-kinésithérapeute, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2021‑371 du 14 mai 2021, susvisé, est abrogé à compter du 1er décembre 2025.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.