Arrêté Ministériel n° 2025‑563 du 24 octobre 2025 portant autorisation de l'ouverture d'un cursus maternelle « Early Years » à British School of Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien et d’accompagnement d’un établissement d’enseignement privé ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑432 du 2 août 2022 portant autorisation de l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement secondaire exclusivement à distance ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑483 du 15 septembre 2022 portant autorisation de l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement primaire dénommé « The British School of Monaco » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d’un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco » ;

Vu la requête présentée par « Modelex SARL » le 17 janvier 2025 ;

Vu l’avis du comité de l’éducation nationale du 1^er juillet 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée l’ouverture au 31, avenue Hector Otto à Monaco, par « Modelex SARL », d’un établissement privé de niveau maternelle en présentiel dénommé « The British School of Monaco », sous la direction de M. Jonathan Luke Sullivan et de Mme Olena Prykhodko, selon le cursus Cambridge early years.

Art. 2.

L’autorisation est délivrée pour une durée de cinq années.

Art. 3.

Cette autorisation est subordonnée à l’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement et à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.