Arrêté Ministériel n° 2025‑569 du 23 octobre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance luxembourgeoise dénommée « Convex Europe S.A. » dont le siège social est sis à Luxembourg (L-1840), 37, boulevard Joseph II, Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑568 du 23 octobre 2025 autorisant la compagnie d’assurances « Convex Europe S.A. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Victor Pastor, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Convex Europe S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.