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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.071 du 5 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.077 du 18 février 2025 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
- Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.087 du 18 février 2025 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 11.088 du 18 février 2025 nommant le Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 11.090 du 18 février 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.091 du 18 février 2025 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
- Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du Groupe d'États contre la Corruption (Greco).
- Ordonnance Souveraine n° 11.093 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.094 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein de la Résidence A Qietüdine.
- Ordonnance Souveraine n° 11.095 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.096 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.097 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pneumologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.098 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Interne Hématologie-Oncologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.099 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Orthopédie-Rhumatologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.100 du 18 février 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Radiologie Interventionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.101 du 18 février 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.678 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Médecin Chef du Service de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle au Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.102 du 18 février 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.224 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie-Hospitalisation conventionnelle).
- Ordonnance Souveraine n° 11.103 du 18 février 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.976 du 27 juillet 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.104 du 18 février 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 22 février 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.107 du 18 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.108 du 18 février 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Conseiller d'Orientation dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.109 du 18 février 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 11.112 du 18 février 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 11.115 du 24 février 2025 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 11.116 du 24 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de maintenance à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.117 du 24 février 2025 autorisant un Vice-consul honoraire du Pérou à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑83 du 20 février 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑84 du 18 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000‑101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑85 du 18 février 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑86 du 18 février 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑87 du 18 février 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2025‑88 du 19 février 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑89 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑90 du 19 février 2025 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑91 du 19 février 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑92 du 19 février 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑93 du 19 février 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑94 du 19 février 2025 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑95 du 19 février 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑96 du 20 février 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑97 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑378 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑98 du 20 février 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑533 du 14 septembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑99 du 20 février 2025 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑100 du 20 février 2025 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Salariés des Établissements de Santé Privés (SMSESP) ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑101 du 20 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ARG », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑102 du 20 février 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo », au capital de 2.700.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑104 du 20 février 2025 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2025-105 du 26 février 2025 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 8ème et 9ème Monaco E-Prix et du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail, publié au Journal de Monaco n° 8.726 du vendredi 20 décembre 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑7 du 21 février 2025 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑8 du 21 février 2025 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑792 du 24 février 2025 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2025‑882 du 20 février 2025 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-53 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2025-54 de deux Éducateurs Spécialisés au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Before Monaco » situé sur la Darse Sud du Port de la Condamine - 6, route de la Piscine.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Bébé Tendresse » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « MC COM » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Beauty Room » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures pour l'exploitation de l'établissement « Le Tarot » - Centre Commercial de Fontvieille.
- Acceptation de legs.
- Avis de recrutement n° 2025‑10 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑16 d'un poste d'Infirmier(ère) au Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑22 d'un poste d'Agent d'Entretien à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑23 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'unité technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑24 d'un poste d'Aide au Foyer au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑25 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑26 de deux postes d'Auxiliaire de Vie au sein de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑27 d'un poste d'Animateur à l'Espace Lamartine, dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑28 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑30 d'un Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑31 d'un poste d'Agent de Sécurité au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑32 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Certification Professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2024-B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MINMET S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « A THEORY OF TASTE » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Prince Pierre - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Charles-Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. » (nouvelle dénomination « PRIZM ASSET MANAGEMENT S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude 99 AVOCATS ASSOCIÉS - Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
- MARQUIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONIKA HEILIGMANN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ÉLITE PACKAGING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande c/o Prime Offices - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- I-FOOT qui devient « DigiPlus » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LORD'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2A, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NEO - INNOVATIVE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SUBTIL… S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue Albert II - Centre Commercial de Fontvieille - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NTR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. RICHELMI Enseigne « JEFF DE BRUGES » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 525.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II c/o Centre Commercial de Fontvieille - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WEEZAGO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian c/o IBC - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- WTS ENERGY MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o The Office - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EQUINOX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman, c/o Hello Center - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUIPE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCO COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 2, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO MARBRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 90.000 euros - Siège social : 9, rue Princesse Antoinette c/o SARL P.S.B. - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO WATCH COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMARRAGE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, chemin de la Turbie (c/o GENERAL UNION) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EVENT PRODUCTION SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie c/o Talaria - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. EXPORTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LE CATERING ROBUCHON MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi (c/o Hades Campus) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MC CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. PHARMACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROSELEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- YENA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Saige - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945).
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.