Ordonnance Souveraine n° 11.089 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.865 du 9 octobre 2024 portant nomination des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Martinez est nommé membre du Tribunal du Travail jusqu’au 3 octobre 2030, en remplacement de M. Alain Hache.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.