Ordonnance Souveraine n° 11.115 du 24 février 2025 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 et modifiée le 1er juillet 2023 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.955 du 30 juin 2023 rendant exécutoire l’Avenant, intervenu sous forme d’échange de lettres, à la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.342 du 19 janvier 2024 portant nomination du Directeur de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Bruno Dalles, Procureur Général près la Cour d’appel de Nouméa, placé en position de détachement par le Gouvernement de la République française, est nommé en qualité de Directeur de l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 mars 2025.
Art. 2.
Notre Ordonnance n° 10.342 du 19 janvier 2024, susvisée, est abrogée, à compter du 3 mars 2025.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.