Ordonnance Souveraine n° 11.077 du 18 février 2025 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 37 ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire ;

Vu l’avis n° 01/2025 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Maxime Maillet, Magistrat référendaire, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance, à compter du 30 janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.