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Arrêté Ministériel n° 2025‑88 du 19 février 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8736
  • Date de publication 28/02/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité et du Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d’État ;

Vu la requête de M. Frédéric Genta en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Frédéric Genta, Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d’État, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mars 2025.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.

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Version 2018.11.07.14