Arrêté Ministériel n° 2025‑103 du 20 février 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d'Assurance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « MAPA - Mutuelle d’Assurance », dont le siège social est sis Saint-Jean-d’Angely (17400), 1, rue Anatole Contré ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 78‑202 du 24 avril 1978 portant agrément de la compagnie d’assurance « MAPA - Mutuelle d’Assurance », anciennement dénommée « Mutuelle d’Assurance des Professions Alimentaires » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1071 du 15 novembre 2018 agréant M. Gilles Desarmenien, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « MAPA - Mutuelle d’Assurance » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Amaury De Crozals, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance à forme mutuelle dénommée « MAPA - Mutuelle d’Assurance », en remplacement de M. Gilles Desarmenien.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2018‑1071 du 15 novembre 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.