Ordonnance Souveraine n° 11.111 du 18 février 2025 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Urbanisme, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Par modification aux dispositions de l’article premier de Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009, modifiée, susvisée, M. Jean‑Luc Nguyen, ancien Directeur des Travaux Publics, est nommé en qualité de membre du Comité Supérieur d’Urbanisme en remplacement de M. René Bouchet.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.