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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.702 du 17 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.703 du 17 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.736 du 6 juillet 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.766 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.767 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 8.768 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.851 du 4 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.870 du 27 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.871 du 27 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 8.969 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
- Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.
- Ordonnance Souveraine n° 9.004 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 9.005 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 9.006 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard International 2021 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
- Ordonnance Souveraine n° 9.007 du 24 décembre 2021 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019.
- Ordonnance Souveraine n° 9.008 du 24 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Aide‑maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 9.009 du 24 décembre 2021 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 24 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 autorisant à titre exceptionnel la vente au détail de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à réaliser des autotests de détection antigénique du virus SARS‑CoV-2 par les hypermarchés, supermarchés et supérettes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-822 du 21 décembre 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-823 du 24 décembre 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2021-824 du 24 décembre 2021 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
- Arrêté Ministériel n° 2021-825 du 23 décembre 2021 autorisant l'Inspection Générale de l'Administration à instruire les signalements de faits de harcèlement, chantage sexuel ou de violence au travail concernant les fonctionnaires et agents de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2021-826 du 23 décembre 2021 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
- Arrêté Ministériel n° 2021-827 du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-241 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-114 d'un poste de Femme de Service au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FAST MARINE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONA-REHA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEXY TACOS PLAYA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TIPI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VANISHING POINT S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL IWOOD, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
- SOLUDOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 19.050 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GLOBAL MINING AND EXPLORATION MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IKIGAI - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LOOKING FOR CHARLY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PARADIGM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PROJECT BUILDING & DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.643.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- CARNOT S.N.C. - Société en Nom Collectif au capital de 148.500 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GOLDEN SPORT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ICEBERGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COCHLIAS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Saint André », 20, boulevard de Suisse - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- INCE & CO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Beau Rivage » - 9, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CHAMBRE DES CONSEILS JURIDIQUES DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.