Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2021.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.886.281.800 €, se répartissant en 1.020.608.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 865.673.000 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 70.716.600 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 129.642.100 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.