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Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.

  • No. Journal 8571
  • Date of publication 31/12/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2021.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2022 sont évaluées à la somme globale de 1.889.171.100 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.886.281.800 €, se répartissant en 1.020.608.800 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 865.673.000 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 70.716.600 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 129.642.100 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.

 

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi est en annexe du présent Journal de Monaco.

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