Ordonnance Souveraine n° 9.004 du 24 décembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1^er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Éducation nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d’une Direction des Affaires Culturelles ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.922 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres et du Président du Conseil du Patrimoine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 8.922 du 23 novembre 2021, susvisée, est modifié dans son 5^ème alinéa ainsi qu’il suit :

« Le Président de la Commission Consultative des Archives d’intérêt public, ou son représentant ; ».

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.