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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.483 du 5 février 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.484 du 5 février 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.485 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.486 du 5 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.510 du 26 février 2021 renouvelant dans ses fonctions un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.511 du 26 février 2021 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.512 du 26 février 2021 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.513 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 8.514 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 26 février 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 26 février 2021 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 8.517 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur Général de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.518 du 26 février 2021 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 8.519 du 26 février 2021 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 8.520 du 26 février 2021 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-152 du 25 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-153 du 25 février 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-154 du 25 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Aqua », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-155 du 25 février 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.S. Private », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-156 du 25 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-157 du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-158 du 25 février 2021 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2021-159 du 25 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-160 du 26 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-161 du 26 février 2021 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-60 d'un Conducteur de Travaux au sein de l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2021-61 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2021-62 de treize Manœuvres saisonniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-63 d'un Juriste / Administrateur au sein du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 24 février 2021 portant sur la mise en œuvre par le Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-39 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale )
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. COOK4YOU » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MM Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MM Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ASCOMA JUTHEAU HUSSON » - (Nouvelle dénomination : « JUTHEAU HUSSON S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ASCOMA MARITIME S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « JUTHEAU HUSSON YACHTING S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CAP' STAFF MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CONSEIL STRATEGIE MEDICALE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ENGIT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GOOD TIME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCAMPOS FIVE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- COMPAGNIE MONÉGASQUE D'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE TEXTILE en abrégé « CM.EPIT SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
- INTER-NETT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende – Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- MAFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : place d'Armes - Emplacement n° 8 - Marché de la Condamine – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO COSMETICS & BEAUTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- OLD SCHOOL RACING TEAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- TRIMETRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
- ASPIREUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ICONIC DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MEDIAL (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GRUPPO GIARDINI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LIFE PLUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 eurosSiège social : c/o TALARIA - 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE ONE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.