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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8528
  • Date de publication 05/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 15 janvier 2021, enregistré, le nommé :
-         G. C., né le 3 octobre 1961 à Déville-lès-Rouen (France), de B. et de G. J., de nationalité française, plombier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 mars 2021 à 10 heures 45, sous la prévention d'usurpation d'identité (article 308-6).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 308-6 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14