Arrêté Ministériel n° 2021-159 du 25 février 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.272 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la requête de Mme Myriam Bailet (nom d'usage Mme Myriam Azam), en date du 28 janvier 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Myriam Bailet (nom d'usage Mme Myriam Azam), Contrôleur de Sécurité Sanitaire et Alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er mars 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.