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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.288 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.325 du 30 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.331 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
- Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.335 du 5 novembre 2020 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.336 du 5 novembre 2020 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée, publiée au Journal de Monaco du 6 novembre 2020.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-745 du 4 novembre 2020 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-747 du 4 novembre 2020 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020‑2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-748 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-749 du 4 novembre 2020 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019-2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-750 du 4 novembre 2020 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-751 du 4 novembre 2020 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.
- Arrêté Ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2020-2021.
- Arrêté Ministériel n° 2020-755 du 4 novembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2020-756 du 4 novembre 2020 abrogeant les arrêtés ministériels n° 2019-578 et n° 2019-579 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2020-757 du 4 novembre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2020-758 du 4 novembre 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2020-759 du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à lutter contre les cyberattaques.
- Arrêté Ministériel n° 2020-760 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 4.000.005 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-761 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Commerce et Distribution Internationale de Parfumerie », en abrégé « C.E.D.I.P. », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-762 du 5 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ital Passion », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-764 du 5 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-4350 du 9 novembre 2020 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2020-4351 du 9 novembre 2020 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2021.
- Arrêté Municipal n° 2020-4353 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2021.
- Arrêté Municipal n° 2020-4370 du 10 novembre 2020 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-207 d'un Technicien / Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-208 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2020-209 d'un Égoutier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-210 d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement.
- Avis de recrutement n° 2020-211 de quatre Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Acceptation de legs.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Chargé(e) de mission pour le développement du Bureau pour l'Emploi (BPE) et du programme Insertion Professionnelle au sein de l'association Graines de Bitume à Antananarivo, Madagascar.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide médicale de l'État ».
- Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé ».
- Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service ».
- Délibération n° 2020-147 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Supervision des appels téléphoniques du Centre de Service » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 5 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État ».
- Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société en Nom Collectif) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « DOTTA & NARMINO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOORE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MOORE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MIRAZUR CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CLR SPORT CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COMPAGNIE MONEGASQUE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE TEXTILE en abrégé « CM. EPIT SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DOBROSERDOV DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FUTURA GROUP S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOMAD ADVISORY SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RENAISSANCE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COLETTI & COLETTI - Société en Nom Collectif au capital de 668.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- S.A.R.L. BAR EXPRESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO FERMETURES - Société à Responsabilité Limi - tée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION D'OBJET SOCIAL
- GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LA SALIERE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- UNITE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- BSVD-BANSO (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MENUISERIE.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 700.000 euros - Siège social : 10, rue Plati – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROZZ MARCEL PROJECTS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TFW S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Sports Sans Frontières
- AVIS DE CONVOCATION
- AVIS DE CONVOCATION
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (Monaco) SAM - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco en qualité de société de gestion et BNP PARIBAS, succursale à Monaco - Siège social : 1, boulevard des Moulins – Monaco en qualité de dépositaire
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007