Ordonnance Souveraine n° 8.329 du 30 octobre 2020 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.834 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes ;
Vu l'exposé des faits établis par M. le Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes, le 6 mars 2020, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-450 du 29 juin 2020 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise par le Conseil de discipline en date du 20 août 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des fautes retenues à l'encontre de M. Claude Michel que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux obligations de bonne moralité, de loyauté et de probité auxquelles sont tenus les fonctionnaires de l'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Michel, Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes, est révoqué, à compter du 20 novembre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.