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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 15 octobre 2020 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.311 du 28 octobre 2020 autorisant le Consul Général honoraire de la République des Philippines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.323 du 30 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.324 du 30 octobre 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021.
- Ordonnance Souveraine n° 8.328 du 30 octobre 2020 portant application de la loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19.
- Décision Ministérielle du 5 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-724 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-726 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-727 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-728 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-729 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2020-732 du 29 octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Equipements Medicaux » en abrégé « Somodem », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-733 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tradimex », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-734 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-735 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gedeam Monaco S.A.M. », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-736 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion And Beauty S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-737 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Efg Bank (Monaco) », au capital de 47.152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-738 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cinpit SAM », au capital de 152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-739 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco », au capital de 280.203 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-740 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 105.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-742 du 29 octobre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2020-744 du 2 novembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-204 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2020-205 d'un Contremaître à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-206 de deux Égoutiers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-123 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-125 d'un poste d'Administrateur au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-126 d'un poste de Chef de Service Adjoint dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « S.A.M. ALPEN EDITIONS » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - «S.A.M. PROMEDICAL » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « LA PETITE ECOLE MONACO » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSATION DES PAIEMENTS - SARL ELITE CHAUFFEURED SERVICES - Siège social : 45, boulevard des Moulins - Monaco
- BALO MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- F.C.P. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PSB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Princesse Antoinette – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VV CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o THE OFFICE – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. ACCEL CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- D.B. INTERNATIONAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LJ CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARETEC MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue des Castelans – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SG MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INFORMATION TECHNOLOGY IN MONACO - I.T.I.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO SAILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3-5, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MYLITTA MONACO GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VALLAT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.