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Arrêté Ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

  • N° journal 8511
  • Date de publication 06/11/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-730 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.

- Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes » :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

296.

Talal AL-BARAZI (alias Barazi)

Date de naissance : 1963

Lieu de naissance : Hama, Syrie

Sexe : masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

297.

Loubana MOUCHAWEH

(alias Lubana, Mshaweh)

Date de naissance : 1955

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : féminin

Ministre de la culture. Nommée en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

298.

Darem TABA’A

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

299.

Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)

Date de naissance : 1965

Lieu de naissance : Quneitra, Syrie

Sexe : masculin

Ministre de la justice. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

300.

Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)

Date de naissance : 1965

Lieu de naissance : Qousseir, Syrie ; ou Homs, Syrie

Sexe : masculin

Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

301.

Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)

Date de naissance : 1976

Lieu de naissance : Salmiya, Hama-Campagne, Syrie

Sexe : masculin

Ministre des finances. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

302.

Zuhair KHAZIM

(alias Zouhair)

Date de naissance : 1963

Lieu de naissance : Aïn al Tineh, Syrie ; ou Lattaquié, Syrie

Sexe : masculin

Ministre des transports. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

- À l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé, sous la section A « Personnes », les mentions concernant les personnes suivantes sont remplacées comme suit :

 

Nom

Informations d’identification

Motifs

56.

Ali Abdullah (alias Abdallah)

AYYUB (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)

Date de naissance : 1952

Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie

Sexe : masculin

Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

109.

Imad Mohammad

(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed)

Deeb KHAMIS

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance : 1.8.1961

Lieu de naissance : près de Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

Date de naissance : 1961

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de la santé.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

180.

Ahmad AL-QADRI

Date de naissance : 1956

Sexe : masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

190.

Hussein ARNOUS (alias Arnus)

Date de naissance : 1953

Lieu de naissance : Idleb, Syrie

Sexe : masculin

Premier ministre. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

217.

Atef NADDAF

Date de naissance : 1956

Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

Date de naissance : 1964

Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie

Sexe : masculin

Ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

220.

Ali GHANEM

Date de naissance : 1963

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL-AHMED (alias al-Ahmad)

Date de naissance : 1961

Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de la culture.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

Date de naissance : 1964

Lieu de naissance : Tartous, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre des transports.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre des finances.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

229.

Abdullah

Date de naissance : 1956

Sexe : masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

230.

Salwa ABDULLAH

Date de naissance : 1953

Lieu de naissance : Quneitra, Syrie

Sexe : féminin

Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.

Ancienne ministre d’État.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

231.

Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)

Date de naissance : 1954

Lieu de naissance : village de Habran (province de Sweida), Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Damas, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de la justice.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

Date de naissance : 1970

Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de l’éducation.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

281.

Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN

(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)

Date de naissance : 1962

Lieu de naissance : Alep, Syrie

Sexe : masculin

Ancien ministre de l’industrie.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

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