PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 octobre 2020 enregistré, le nommé :
- F. G., né le 31 janvier 1984 à Aix-en-Provence (France), de M. et de R. M.-J., de nationalité française, paysagiste,
actuellement, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er décembre 2020 à 10 heures 55, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par l'article 26 chiffre 4 du Code pénal, par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro et par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euro des montants exprimés en franc dans certains textes de valeur législative.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.