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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8512
  • Date de publication 13/11/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 octobre 2020 de l'association dénommée « International Electric Sport Association ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 3 relatif au siège social au sein duquel l'adresse, désormais transférée au 31, avenue Princesse Grace - Bloc A - c/o FAR EAST COMMODITIES PTE LTD, n'est plus mentionnée de manière explicite,
- l'article 11 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14