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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.065 du 6 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 8.069 du 13 mai 2020 autorisant un Consul honoraire de la République de Djibouti à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.070 du 14 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.071 du 18 mai 2020 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.072 du 18 mai 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-364 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Nicaragua.
- Arrêté Ministériel n° 2020-365 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-366 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-367 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-368 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-369 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-370 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-371 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-372 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-373 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-374 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-375 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-376 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-377 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-378 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-379 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2020-381 du 14 mai 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Arena Group Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-382 du 14 mai 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giorgio Armani Monaco SAM », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-383 du 14 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2020-384 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2020-386 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2020-387 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2020-388 du 15 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2020-389 du 20 mai 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion d'un tournage publicitaire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-93 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-94 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-95 d'un Commis à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2020-96 d'un(e) Employé(e) de Bureau - chargé(e) de l'accueil à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2020-97 d'un Contrôleur Technique en charge de la Comptabilité au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2020-98 d'un(e) Secrétaire comptable à la Direction du Développement des Usages Numériques.
- Avis de recrutement n° 2020-99 d'un Chef de Division, Responsable du Pôle Informations Géographiques (Topographie, 3D, SIG, foncier) à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2020-100 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de bureaux - immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
- Appel à candidatures « Commission 2020 ».
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2019/2020.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Appel d'offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l'installation de lits médicalisés pour la résidence du Cap Fleuri.
- Avis de recrutement de deux appariteurs à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-54 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-55 d'un poste de Professeur - Accompagnement Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-56 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-58 d'un poste de Directeur à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-61 d'un poste de Jardinier au Service Animation de la Ville.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-06 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 5 mai 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l'efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « PRISTL06562 ».
- Délibération n° 2020-53 du 6 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à évaluer l'efficacité clinique de pristinamycine versus amoxicilline chez des adultes présentant une pneumonie aiguë communautaire avec un score PORT de I, II ou III », dénommé « Étude PRISTL06562 » présenté par SANOFI-Aventis représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-05 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 6 mai 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV ».
- Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « 2Dprojekts »
- SARL ALBATROS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EFFELLE IMMOBILIER S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- N-WINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- TECHNO EARTH BIOSOLUTIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BACCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MONTE-CARLO AUTOLOC S.A.R.L. en abrégé « MCA S.A.R.L. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- STARK S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LE MICHELANGELO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - RÉVOCATION D'UN GÉRANT
- SARL MC 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONTE-CARLO INTERNATIONAL ART S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DESPE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- I.C.S. YACHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LECOEUR TRAVEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- VENTY - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Fédération de Padel
- Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.