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Ordonnance Souveraine n° 8.072 du 18 mai 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

  • N° journal 8487
  • Date de publication 22/05/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-   Belgique : Anvers, Liège, Ostende ;
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14