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Ordonnance Souveraine n° 8.065 du 6 mai 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.

  • N° journal 8487
  • Date de publication 22/05/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.959 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexis Poyet, Chef de Section au Conseil National, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14