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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.297 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.298 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.326 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
- Ordonnance Souveraine n° 6.328 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.329 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.330 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.331 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 6.341 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.342 du 6 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Enseignant en anglais intensif dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 24 avril 2017 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), adoptés à Johannesburg le 4 octobre 2016\.
- Ordonnance Souveraine n° 6.373 du 5 mai 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.381 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.382 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.389 du 16 mai 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.393 du 16 mai 2017 autorisant un Consul Général honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.394 du 16 mai 2017 portant nomination d'un Conseiller à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-299 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-300 du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-68 du 2 février 2015 fixant les principes de bonnes pratiques transfusionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2017-302 du 9 mai 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administrés par voie orale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-303 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-402 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2017-304 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2017-305 du 11 mai 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-306 du 11 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté ministériel n° 2017-328 du 16 mai 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-108 d'un Gestionnaire de Réseau Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2017-109 d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-110 d'un Gestionnaire Infrastructure et Réseau à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-111 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6, quai Antoine 1er.
- Circulaire n° 2017-5 du 8 mai 2017 relative au lundi 5 juin 2017 (lundi de Pentecôte), jour férié légal.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-54 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-05 du 3 mai 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE - n°ID RCB : 2014-A01927-40 ».
- Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d'Endoscopie Digestive, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.R.L. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PORTUNES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PORTUNES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. LOOKING FOR CHARLY »
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- SARL CHICCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOMISIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IDEAWORKS (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PHINOM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Silver City SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. TEMPO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WE KNOW YOUR CLIENTS en abrégé « WKYC » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. DEL BELLINO ET CIE « LE FLASHMAN'S » - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BE FIT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL YACHT REGISTER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONDO MARINE MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- BLUE COAST TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO GOURMET COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. R.C.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 35, rue Plati - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- REAL ASCENSEURS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RS & SA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ALIPRENDI, LUSIGNANI ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ALL 4 SPORTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Papalins - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ANNONCES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OCEANTEAM SHIPPING MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SAINT-GEORGES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARTELIA MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monte-Carlo - AVIS DE CONVOCATION
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO en abrégé « CMM » - Société Anonyme Monégasque au capital de 5.355.000 euros - Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007