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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la boutique « Society Club ».
- Décision Souveraine en date du 5 mai 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la société « Tartufi & Co ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.348 du 6 avril 2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
- Ordonnance Souveraine n° 6.372 du 5 mai 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.374 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.375 du 5 mai 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.376 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2017-283 du 3 mai 2017 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2017.
- Arrêté Ministériel n° 2017-284 du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-285 du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-286 du 4 mai 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goyard Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-287 du 4 mai 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cambridge Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M. » au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-289 du 4 mai 2017 autorisant la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-291 du 4 mai 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-293 du 4 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-255 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M.G.T.T. Monaco » au capital de 200.200 euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-502 du 4 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service d'Actions Sociales).
- Arrêté municipal n° 2017-1619 du 27 avril 2017 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2017-1628 du 27 avril 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-1629 du 27 avril 2017 portant nomination d'un Agent Contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-1840 du 8 mai 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-105 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-106 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2017-107 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017.
- Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2017 - modifications.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé(e) d'investissement à Antananarivo (Madagascar).
- Avis de recrutement d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations services par le SPME ».
- Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME ».
- Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
- Délibération n° 2017-47 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
- Délibération n° 2017-48 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale » du Centre Monégasque de Dépistage présenté par le Ministre d'État.
- Délibération n° 2017-54 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d'enregistrement des conversations téléphoniques mis en œuvre sur le lieu de travail par les établissements bancaires et assimilés.
- Délibération n° 2017-55 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « la gestion du contentieux ».
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 mai 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé ».
- Délibération n° 2017-60 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer la vacance ou la location d'un logement du Secteur protégé » de la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. « F & C INTERIORS » Enseignes « ÉLECTRICITÉ GÉNÉRALE MONÉGASQUE - E.G.M. » et « FERRONERIE MONÉGASQUE - FERMO » Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne, Le Trocadéro - RDC - n° 2 - Monaco
- FACTOR8 SHIPPING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MZMC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VINCI IMMOBILIER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MR BELLI FOODS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- TERRE DE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - c/o AAACS - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- INTERNATIONAL LUXURY INTERIORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO BESPOKE PRIVATE OFFICE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- R.C.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros Siège social : 35, rue Plati - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- TRUFFLE GOURMET SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FL AUTOMOBILES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LA CLASSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SPORTING ADVANTAGE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SARL MS CONSULTING PROMOTION IMMOBILIERE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ENTREPRISES ET DE GÉNIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007